A Laws.Africa project
15 June 1971

Congo Journal Officiel dated 1971-06-15 number 12

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 QUATORZIEME                           aANNEE            NY         12                                                                 Pnix        : 200           francs                                                             15   Juin                1 971




 JOURNAL                                                                                                                                           OFFICIEL
                                                                                                                 DE                              LA

  REPUBLIQUE
   med 4                                                                                                                Ad                                  POPU                                            L                                         \            oH     i



                                                             paraissant le 1° et le 15 de chaque mois 4 Brazzaville

                                                                                                                                       ABONNEMENTS
                                                                                                                                  AN                                                                                                NUMERO
                             DESTINATIONS                                                                                    1                                                    6 MOIS
                                                                                                               Voie                           Voie                    Voie                      Voie                     Voie                             Voie
                                                                                                             ordinaire                         avion                ordinaire                   avion                  ordinaire                          avion


Etats     de l'ex-A. B. Foo.             cece cece cece eco ce eee erwceraneneee                                                               3.065                                            2.535                                                       215
     ROUN   oe caccas estes cases seus seen teense saeees                                                                                      5.065                                            2.535                                                       215
FRANCE - A. F.N.                                                                                                4.873                         6.795                       2.440                 3.400                        205                            285
Autres pays de la Communauté                                                                                                                   9.675                                            4.840                                                       405
Etats de i’ex-A. O. F.                                                                                                                         6.795                                            3.400                                                       285

 EUROPE 2... co 0e ce ce cece cess ce tn cece                                                                                                    .                                                                                                            50
AMERIQUE et PROCHE-ORIENT                                                                                                                      gs                                               4.200                                                       a0
       autres Pays) .csseecsss ve seven                                                                         4.943                         12.625                                              :                                                         $20
CONGO (KINSHASA).                            ANGOLA’.                                                                                         6.100                  2.745                      6.315                         210                           255
UNION SUD-AFRICAINE 2.0.0. ce-sseeeore se seeeeeeeoees                                                                                        7.250                                            3.625                                                        303
Autres      pays     d’Afrique        ......- o acceceerne oeeees               oe poeenenees         '                                        8.793                                            4.400                                                       370




        ANNONCES             : 115    francs    la   ligne    de    50     lettres,    signes    ou       espaces,   les    lignes       de     titres ou   d‘un    corps     autre    que   le corps      principal    ou    texte   comptant        double.

        PUBLICATIONS                relatives 4 la propriété foncidre,                 forestitre et miniéres : 130                    francs     la ligne de        56     lettres ow     espaces.


             ADMINISTRATION                    : BOITE        POSTALE             2087      A    BRAZZAVILLE
        Réglement      : espéces,      par     mandat-postal,        par chéque          visé    pour      provision       et payable           4 BRAZZAVILLE,               libellé   4   Vordre     du   Journal     officiel et adressé       au       Secré-
        tariat     Général     du     Gouvernement           avec    les      documents         correspondants.




                               SOMMATIRE                                                                                                                                   Présidence                 du    Conseil            d'Etat

                                                                                                                                                Décrei n° 71-148 du 1¹t juin 1971, portant nomination
                       RĂ©publique                    Populaire du Congo                                                                                  4 titre exceptionnel dans I’Ordre du MĂ©rite
                                                                                                                                                             Congolais..               2...         ee eee eee                                                      232
Ordonnance n° 13-71 du 3 juin 1971, donnant aval de
        Etat aun prét accordé a la Société Nationale                                                                                            Décret n° 71-149 du 1et juin 1971, portant nomination
        d’ Energie par les banques pour le financement                                                                                                   a titre exceptionnel dans V’Ordre du MĂ©rite
        de son immeuble du Siége Social............                                                                        229                           Congolais.... ccc               eee    eee                                                                 233

                                                                                                                                                Décret n° 71-152 du 3 juin 1971,                              portant nomination a
Ordonnance n° 14-71 du 5 juin 1971, fixant Vassiette a                                                                                                       titre exceptionnel dans ]’Ordre du MĂ©rite Con-
        Vexportation des droits et taxes applicables a                                                                                                       golais                                                                                                     233
        VOkoumé et modifiant le taux du droit de sor-
        tie applicable 4 Pokoumé brut.....-.....--.                                                                        229
                                                                                                                                                Décret n° 71-153 du 3 juin 1971, portant nomination a
 Ordonnance n° 15-71 du 7 juin 1971, fixant les taux des
                                                                                                                                                              titre exceptionnel dans l’Ordre du MĂ©rite Con-
                                                                                                                                                              golais                                                                                                    233
         droits et taxes applicables 4 exportation des
         disques fabriqués par la Société Congolaise de
                   Disques (SOCODT).........------+
                                               0-005 e-                                                                    231--              - Décrei n° 71-154 du 3 juin 1971, portant nomination a
                                                                                                                                                              titre exceptionnel dans I’Ordre du MĂ©rite Con-
                                                                                                                                                              golais                                                                                                    233
 Ordonnance n° 16-71 du 7 juin 1971, abrogeant et rem-
                   placant la loi n° 38-65 du 12 aodt 1965 relative
                   & Ventretrien des bAtiments et édifices en Ré-                                                                               Décret nŸ 71-159 du 9 juin 1971, portant libération con-
                                               cece eee
                                         eee e ---e                                                                        231                                ditionnelle par grace présidentielle..........                                                            234
                   publique du Gongo.......

 Actes en abrégé......ceeeccceee sect                                                 eee       ee scans                   2382
                                                                                                                                                            Vice-Présidence du Conseil d'Etat, chargé
 Erratumau Numéro Spécial en date du 17 mai_ 1971                                                                                                           Du Commerce de [Industrie et des Mines
        du Jounral Officiel de la RĂ©publique Popu-
        laire du Congo portant accord de Crédit de                                                                                               Actes
                                                                                                                                                   en abrégé......eccneee wa veeereees ecesececes                                                                        234
                   DĂ©veloppement (Projet Education).......--                                                               232

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