QUATORZIEME ANNEER N® 13 Prix : 200 francs ler JUILLET 1971
JOU NALOFFICIEL
DE LA
REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO
pataissant le 1° et le 15 de chaque mois 4 Brazzaville
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ABONNEMENTS
NUMERO
DESTINATIONS 1 AN 6 MOIS
° Voie Voie Voie Voie Voie Voie
ordinaire avion ordinaire avion ordinaire avion
Etats de Ter. BLP. ccc c cece eee e ce seenee 3.065 2.535 215
FRANCE - A. F.N. . tess 4.875 6.795 2.440 3400 205 383
Autres pays de Ia C aes 9.675 4.840 . 405
Etats de l’ex-A. O.F 6.795 3.400 285
EUROPE 0... cone ce ce cece sees ce ce cane ueee
AMERIQUE et PROCHE-ORIENT 8.400 4.200 450
ASIE (autres pays) .cccccccsnce casccccevees 4.945 12.625 4.875 410
CONGO (KINSHASA) ": ANGOLA 4 €100 2.745 6.315 210 330
UNION SUD-AFRICAINE 4... -sessveseeeten veseeecerees 7250 5 es 3
Autres pays d'Afrique 2... ...60 cence ce nenecceen soccceoneane 8.795 4.400 370
ANNONCES : 115 francs la ligne de 50 lettres, signes ou espaces, les lignes de titres ou d'un corps autre que le corps principal ou texte comptant double.
PUBLICATIONS relatives 4 la propriété fonciére, forestitre et miniéres : 130 francs la ligne de 56 lettres ou espaces.
4
ADMINISTRATION : BOITE POSTALE 2087 A BRAZZAVILLE
Réglement : espéces, par mandat-postal, par chéque visé pour provision et payable 4 BRAZZAVILLE, libellé 4 l’ordre du Journal officiel et adressé au Secré-
tariat Général du Gouvernement avec les documents correspondants.
SOMMATRE Décret n© 71-174 du 23 juin 1971, portant nomination
4 titre exceptionnel dans l’Ordre du Mérite
Congolais... 2... ee eee eee ee eee . 263
Présidence du Conseil d'Etat Décret n° 71-175 du 23 juin 1971, portant nomination
4 titre exceptionnel dans Ordre du MĂ©rite
Décret n° 71-163 fixant la composition du Conseil Congolais.... 0... eee ee eee 263
d’Etat de la République Populaire du Congo. 260
Décret n° 71-164 du 17 juin 1971, portant réhabilita- Décret n° 71-176 du 24 juin 1971, relatif aux intérims
tion et nomination............ 00: eee eee 261 des membres du Conseil d’Etat............. 264
Décret n° 71-166 du 21 juin 1971, portant nomination Décret n° 71-200 du 28 juin 1971, portant nomination
a titre exceptionnel dans l’Ordre du Mérife. - d’inspecteurs d’Etat........ seeeee ae w eee ne * 264
Gongolais. 6... 6. cece ee teens 261
Décret n° 71-167 du 21 juin 1971, portant nomination Déiense Nationale
a titre posthume dans l’Ordre du Mérite Con-
POlaIS. eeeete 261 | Décref n° 71-165 du 19 juin 1971, portant destitution
d’un officier de 1 Armée Populaire Nationale. . 264
Décret n° 71-168 du 21 juin 1971, portant nomination
a titre normal dans l’Ordre du Mérite Congo- Décrei n° 71-201 du 28 juin 1971, portant statut parti-
lais...... ce cee eee ne eee eee cannes 261 culier des personnels de police de la RĂ©publi-
que Populaire du Congo............-- ee eee 264
Décret n° 71-169 du 21 juin 1971, portant nomination
4 titre normal dans l’Ordre du Dévouement
Congolais.... 0... cee eee eee ees aeae 262 Ministére du Développement
Chargé de !l'Agriculture des Eaux et Foréts
Décret n° 71-170 du 21 juin 1971, portant nomination
a titre normal dans l’Ordre de la Médaille Actes CN ADrégE.
cc cece cece nett
e eee eenene os 265
G’Honneur....... cee eee eee cee eee 262
Déecret n° 71-171 du 21 juin 1971, portant nomination Ministére des Finances
et du Budget
a titre exceptionnel dans l’Ordre du Dévoue- 265
recive
02sec cere... 263 Actes en abrégé......eeeeee .
ment Congolais.....