QUATORZIEME ANNEE N® 19 Prix : 200 francs ler OcToBRE 1971
JOURNAL OFFICIEL
DE LA
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paraissant le 1° et le 15 de chaque mois 4 Brazzaville
ABONNEMENTS
1 AN 6 MOIS NUMERO
DESTINATIONS
Voie Voie Voie Voie Voie Voie
? ordinaire avion ordinaire avion ordinaire avion
‘ex-A. E. F. 5.065 2.535 215
BRS ROUN AUB Boog 5.065 2.535 215
FRANCE - A. F.N. 4.875 6-795 2.440 37400 205 285
Autr de la Communauté ...... cc. scene cc enee sc ccene 9. -840 405
Etats
de ex-A.O. FE. vosscsesecce vocccecereee cee ceeeeeee 6.795 3.400 285
EUROPE ee be cane wees we oe we we 8.400 4.200 350
AMERIQUE et PROCHE-ORIENT (0.02 IIIT 9.745 4,875 410
ASIE (autres pays) .sccssccccas avsceccccscecersee coassces 4.945 12.625 2.745 6.315 210 3520
CONGO (KINSHASA). - .- 6.100 ‘ 3.050 255
UNION SUD-AFRICAINE . 7.250 3.625 305
Autres pays d'Afrique ........ secs oee | 8.795 4.400 370
ANNONCES : 115 francs la ligne de 50 lettres, signes ou espaces, les lignes de titres ou d’un corps autre que le corps principal ou texte comptant double.
PUBLICATIONS relatives 4 la propriété fonciére, forestidre et minidres : 130 francs la ligne de 56 lettres ou espaces.
ADMINISTRATION: BOITE POSTALE 2087 A BRAZZAVILLE
Réglement: espéces, par mandat-postal, par chéque visé pour provision et payable 4 BRAZZAVILLE, libellé 4 lordre du Journal officiel et adressé au Secré-
tariat Général du Gouvernement avec les documents correspondants.
SOMMATIRE Présidence du Conseil d’Etat,
Décret n° 71-312 du 21 septembre 1971, portant nomi-
République Populaire du Congo nation a titre exceptionnel dans l’Ordre du
me Mérite Congolais.......... 0.00 eee eee enone 495
Ordonnance n° 20-71 du 17 septembre 1971, portant .
suppression des activités de l’Office des Bois Décret n° 71-313 du 21 septembre 1971, portant nomi-
detoire
l'Afrique Equatoriale (OBAE) sur le Terri-
de la République Populaire du Congo... 493
, nation a titre normal dans Y’Ordre de la Mé-
daille d’Honneur,..............
0.0 eeeaee 495
Ordonnance n° 21-71 du 17 septembre 1971, portant .
création de VOffice Congolais de ’?Okoumé Décret n° 71-314 du 21 septembre 1971, portant nomi-
(O.C.0.) 2. ccc ccc ccc
ee eee ees 493 nation 4 titre exceptionnel dans I’Ordre du
Mérite Congolais..:........6. 0 cece eee eee 495
Ordonnance n° 22-71 du 17 septembre 1971, accordant
PAval de l'Etat aux avances de trésorerie
sollicitées par la Société Nationale d’Elevage
Décret n°nation
71-316 & dutitre25 normal
septembredans1971, portant nomi-
’Ordre de la Mé-
(SONEL) auprés de la Banque Commerciale
Congolaise (B.C.G.). cece ee cece cece ee 493
daille d’Honneur..............0..2
00000.
.
. 496
Décret n° 71-317 du 25 septembre 1971, ortant -
Ordonnance n° 23-71 du 17 septembre 1971, portant core 0 Ga du Gorviee ‘de Presse Fi d’Infortea.
ratification des accords de réciprocité en ma- tion Présidentiel ccc eeeeeuceeeeeucccceace 496
tiére de péche maritime et de marine mar-
chande
Congo et
entre la République Populaire du
la République “Gabonaise signés a .
Décret notion71-318 du 25 septembre 1971, portant oréa-
d’un prix littéraire en République Popu-
Libreville le 24 juin 1971...........--...-- _ 493 Jaire du CONGO... 0... .eecceveceeeeeereees 496
Ordonnance n° 24-71 du 27 septembre 1971, modifiant . .
le taux des majorations de retard en matiére Décret n° 71-321 du 27 septembre 1971, portant créa-
de
de cotisations 4 la Caisse Nationale de Prévo- tion de la ies, Parehi Général ee és ervices
0...
yance Sociale. .......ee eee 495 Bibliothéques, l'archiveset de Documentation. 497