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5 January 2012

Congo Journal Officiel dated 2012-01-05 number 1

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                                                                                 RÉPUBLIQUE DU CONGO
54e ANNEE - N° 01                                                                      Unité * Travail * Progrès                                       Jeudi 5 janvier 2012




      J OURNAL OFFICIEL
                  DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                      paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                               ABONNEMENTS

                                 DESTINATIONS                                                                                                                      NUMERO
                                                                                                    1 AN           6 MOIS                3 MOIS



 REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                   24.000           12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                      Voie aérienne exclusivement

 ETRANGER ...................................................................................       38.400           19.200                9.600                  800 F CFA


 ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
   Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
 ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

 DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
 Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
 et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                SOMMAIRE


                      PARTIE OFFICIELLE                                                                MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS
                                                                                                              ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
                                                                                                                   DE LA COMMUNICATION
                                    - ARRETES -
                                                                                                      29 déc. Arrêté n° 16397 désignant le gestionnaire d’enre-
                         A - TEXTES GENERAUX                                                                  gistrement chargé d’attribuer et de gérer les noms
                                                                                                              de domaine au sein des domaines de premier
                                                                                                              niveau du système d’adressage par domaine de
                      MINISTERE DU TRAVAIL ET DE                                                              l’internet correspondant au « .cg »......................           5
                         LA SECURITE SOCIALE

29 déc. Arrêté n° 16401 déclarant la journée du lundi                                                                    B - TEXTE PARTICULIER
        2 janvier 2012 chômée et payée sur toute I’é-
        tendue du territoire national..........................                                 3            MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION

             MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE                                                                  - Autorisation.................................................   5

22 déc. Arrêté n° 16283 portant organisation et fonction-                                                               PARTIE NON OFFICIELLE
        nement des organes du comité technique per-
        manent de diffusion du droit international hu-                                                                             - ANNONCE -
        manitaire et du droit international des droits de
        l’homme au sein de la force publique................                                    3               - Associations................................................    5

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