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19 January 2012

Congo Journal Officiel dated 2012-01-19 number 3

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                                                                                 RÉPUBLIQUE DU CONGO
54e ANNEE - N° 03                                                                      Unité * Travail * Progrès                                  Jeudi 19 janvier 2012




      J OURNAL OFFICIEL
                  DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                      paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                ABONNEMENTS

                                 DESTINATIONS                                                                                                                  NUMERO
                                                                                                     1 AN            6 MOIS             3 MOIS



 REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                    24.000           12.000              6.000               500 F CFA


                                                                                                                       Voie aérienne exclusivement

 ETRANGER ...................................................................................        38.400           19.200             9.600                800 F CFA


 ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
   Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
 ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

 DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
 Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
 et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                SOMMAIRE


                      PARTIE OFFICIELLE                                                                              MINISTERE DES HYDROCARBURES

                                                                                                       31 déc. Arrêté n° 16545 fixant le prix du gasoil destiné
                                                                                                               au transport ferroviaire...................................   26
                                           - LOI -
                                                                                                                   MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
29 déc. Loi n° 37 - 2011 réglementant les professions                                                                    ET DU DOMAINE PUBLIC
        d’agent et de courtier immobiliers..................                                    23
                                                                                                       13 jan. Arrêté n° 455 déclarant d’utilité publique, l’ac-
                                                                                                               quisition foncière et les travaux de la munici-
                    - DECRETS ET ARRETES -                                                                     palisation accélérée à Tsimba, dans le district
                                                                                                               de Moutamba, département du Niari.............                27

                                                                                                       13 jan. Arrêté n° 456 déclarant d’utilité publique, l’ac
                         A – TEXTES GENERAUX                                                                   quisition foncière et les travaux d’agrandis-
                                                                                                               sement du stade Marien NGOUABI d’Owando,
                                                                                                               département de la Cuvette.............................        28
              MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET
                  ET DU PORTEFEUILLE PUBLIC                                                            13 jan. Arrêté n° 457 déclarant d’utilité publique, l’ac-
                                                                                                               quisition foncière et les travaux d’extension
12 jan       Décret n° 2012-17 fixant les procédures d’exé-
                                                                                                               du domaine de l’école du 8 février 1964 de
             cution administrative et comptable applicables
             aux crédits des bourses et aides scolaires......                                   25             Makoua, département de la Cuvette...............              28

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