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9 February 2012

Congo Journal Officiel dated 2012-02-09 number 6

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                                                                                 RÉPUBLIQUE DU CONGO
54e ANNEE - N° 06                                                                      Unité * Travail * Progrès                                           Jeudi 9 février 2012




      J OURNAL OFFICIEL
                  DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                      paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                ABONNEMENTS

                                 DESTINATIONS                                                                                                                           NUMERO
                                                                                                     1 AN            6 MOIS                  3 MOIS



 REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                    24.000            12.000                  6.000                   500 F CFA


                                                                                                                        Voie aérienne exclusivement

 ETRANGER ...................................................................................        38.400            19.200                 9.600                   800 F CFA


 ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
   Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
 ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

 DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
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                                                                                SOMMAIRE


                      PARTIE OFFICIELLE                                                                2 fév.     Décret n° 2012-24 portant attributions et orga-
                                                                                                                  nisation de la direction générale de la sécurité
                                                                                                                  sociale.............................................................   78
                                           - LOI -
                                                                                                       2 fév.     Décret n° 2012-25 portant création, attributions
29 déc. Loi n° 38-2011 autorisant la ratification de l’ac-                                                        et organisation du comité de pilotage du projet de
        cord de prêt entre l’agence internationale pour                                                           mise en place du régime d’assurance maladie..                          80
        le développement et la République du Congo,
        pour le financement de la troisième phase du                                                    MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS
        programme régional de télécommunication haut                                                           ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
        débit Afrique centrale, volet République du                                                                 DE LA COMMUNICATION
        Congo.............................................................                      75
                                                                                                       31 déc. Décret n° 2011-834 portant ratification de l’ac-
                                                                                                               cord de prêt entre l’agence internationale pour
                                                                                                               le développement et la République du Congo,
                       - DECRETS ET ARRETES -                                                                  pour le financement de la troisième phase du
                                                                                                               programme régional de télécommunication
                         A – TEXTES GENERAUX                                                                   haut débit en Afrique centrale, volet République
                                                                                                               du Congo.......................................................           82
                          MINISTERE DU TRAVAIL ET DE                                                               MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
                             LA SECURITE SOCIALE                                                                         ET DU DOMAINE PUBLIC
2 fév.       Décret n° 2012-23 fixant les attributions et l’or-
                                                                                                       31 déc. Décret n° 2011-836 portant approbation des
             ganisation de la direction générale du travail.                                    75

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