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16 February 2012

Congo Journal Officiel dated 2012-02-16 number 7

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                                                                                 RÉPUBLIQUE DU CONGO
54e ANNEE - N° 07                                                                      Unité * Travail * Progrès                                            Jeudi 16 février 2012




      J OURNAL OFFICIEL
                  DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                      paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                   ABONNEMENTS

                                 DESTINATIONS                                                                                                                              NUMERO
                                                                                                      1 AN              6 MOIS                  3 MOIS



 REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000              12.000                  6.000                   500 F CFA


                                                                                                                           Voie aérienne exclusivement

 ETRANGER ...................................................................................         38.400              19.200                 9.600                    800 F CFA


 ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
   Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
 ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

 DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
 Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
 et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                SOMMAIRE


                      PARTIE OFFICIELLE                                                                                MINISTERE DES PETITES, MOYENNES
                                                                                                                        ENTREPRISES ET DE L’ARTISANAT

                    - DECRETS ET ARRETES -                                                              31 déc. Décret n° 2011-839 fixant les conditions d’obten-
                                                                                                                tion et de validité de la carte professionnelle d’artisan.                 121
                         A - TEXTES GENERAUX
                                                                                                        31 déc. Décret n° 2011-840 instituant la nomenclature
              MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET                                                                 des métiers d’artisan...........................................           122
                  ET DU PORTEFEUILLE PUBLIC
                                                                                                        31 déc. Décret n° 2011-841 instituant un répertoire des
31 déc. Décret n° 2011-843 modifiant et complétant cer-                                                         métiers d’artisan et un registre des entreprises
        taines dispositions du décret n° 2009-162 du 20                                                         artisanales..........................................................      135
        mai 2009 fixant les seuils de passation, de con-
        trôle et d’approbation des marchés publics......                                        119     31 déc. Décret n° 2011-842 portant attributions, organi-
                                                                                                                sation et fonctionnement du conseil national de
                     MINISTERE DE L’INTERIEUR ET                                                                l’artisanat.............................................................   137
                       DE LA DECENTRALISATION
                                                                                                                            B - TEXTES PARTICULIERS
6 fév.       Décret n° 2012-26 modifiant et complétant cer-
             taines dispositions du décret n° 2008-407 du 9                                                     MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION
             octobre 2008 modifiant et complétant le décret                                                        CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE
             n° 2001-530 du 31 octobre 2001 portant création,
             attributions et organisation des commissions                                                           - Nomination..................................................         138
             administratives de révision des listes électorales.                                120

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