A Laws.Africa project
1 March 2012

Congo Journal Officiel dated 2012-03-01 number 9

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                                                                                 RÉPUBLIQUE DU CONGO
54e ANNEE - N° 09                                                                      Unité * Travail * Progrès                                    Jeudi 1er mars 2012




      J OURNAL OFFICIEL
                  DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                      paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                  ABONNEMENTS

                                 DESTINATIONS                                                                                                                 NUMERO
                                                                                                      1 AN           6 MOIS             3 MOIS



 REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000          12.000             6.000               500 F CFA


                                                                                                                       Voie aérienne exclusivement

 ETRANGER ...................................................................................         38.400          19.200             9.600              800 F CFA


 ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
   Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
 ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

 DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
 Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
 et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                SOMMAIRE


                      PARTIE OFFICIELLE                                                                           Congo et le Gouvernement de la RĂ©publique
                                                                                                                  démocratique du Congo.................................   206

                                          - LOIS -
                                                                                                                      - DECRETS ET ARRETES -
24 fév.      Loi n° 1-2012 autorisant la ratification de l’ac-
             cord entre le Gouvernement de la RĂ©publique                                                                  A -TEXTES GENERAUX
             du Congo et le Gouvernement de la RĂ©publique
             Fédérale du Nigeria dans le domaine de la
                                                                                                                             MINISTERE DU TRAVAIL ET
             culture, de l’éducation, de l’information et du
                                                                                                                             DE LA SECURITE SOCIALE
             tourisme.........................................................                  195
                                                                                                        27 fév.   Arrêté n° 2465 portant composition de la com-
27 fév.      Loi n° 2-2012 autorisant la ratification de la
                                                                                                                  mission mixte paritaire chargée de réviser la
             charte de la renaissance culturelle africaine...                                   196
                                                                                                                  convention collective des entreprises de recher-
                                                                                                                  che et de production d’hydrocarbures............         207
27 fév.      Loi n° 3-2012 autorisant la ratification du pro-
             tocole additionnel à la convention générale sur
             les privilèges et immunités de l’organisation de                                                      MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET
             l’unité africaine..............................................                    202                    ET DU PORTEFEUILLE PUBLIC

27 fév.      Loi n° 4-2012 autorisant la ratification de l’ac-                                          27 fév.   Décret n° 2012-60 portant attributions et orga-
             cord de coopération en matière de tourisme                                                           nisation de l’inspection générale des finances.          208
             entre le Gouvernement de la RĂ©publique du

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