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15 March 2012

Congo Journal Officiel dated 2012-03-15 number 11

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                                                                                 RÉPUBLIQUE DU CONGO
54e ANNEE - N° 11                                                                      Unité * Travail * Progrès                                        Jeudi 15 mars 2012




      J OURNAL OFFICIEL
                  DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                      paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                ABONNEMENTS

                                 DESTINATIONS                                                                                                                       NUMERO
                                                                                                      1 AN          6 MOIS                 3 MOIS



 REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000          12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                       Voie aérienne exclusivement

 ETRANGER ...................................................................................         38.400          19.200                9.600                  800 F CFA


 ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
   Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
 ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

 DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
 Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
 et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                SOMMAIRE


                      PARTIE OFFICIELLE                                                                                 B - TEXTES PARTICULIERS

                                                                                                               MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION
                                    - ARRETES -                                                                   CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE

                          A –TEXTES GENERAUX                                                                     - Agrément.....................................................   288

                     MINISTERE DE L’INTERIEUR ET                                                                       MINISTERE DE L’INTERIEUR ET
                       DE LA DECENTRALISATION                                                                            DE LA DECENTRALISATION

5 mars Arrêté n° 2628 déclarant un couvre-feu dans                                                               - Nomination..................................................    288
       la zone sinistrée.............................................                           287
                                                                                                                   PARTIE NON OFFICIELLE
MINESTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ECO-
   NOMIE FORESTIERE ET DE L’ENVIRONNEMENT
                                                                                                                                  - ANNONCES                -
1 mars Arrêté n° 2550 portant création, définition des
 er


       unités forestières d’exploitation de la zone II                                                           - Annonces légales.........................................       289
       Pool dans le secteur forestier centre...............                                     287              - Associations................................................    290

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