A Laws.Africa project
22 March 2012

Congo Journal Officiel dated 2012-03-22 number 12

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                                                                                 RÉPUBLIQUE DU CONGO
54e ANNEE - N° 12                                                                      Unité * Travail * Progrès                                         Jeudi 22 mars 2012




      J OURNAL OFFICIEL
                  DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                      paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                 ABONNEMENTS

                                 DESTINATIONS                                                                                                                       NUMERO
                                                                                                      1 AN            6 MOIS               3 MOIS



 REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000            12.000               6.000                 500 F CFA


                                                                                                                         Voie aérienne exclusivement

 ETRANGER ...................................................................................         38.400            19.200               9.600                 800 F CFA


 ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
   Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
 ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

 DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
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 et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                SOMMAIRE


                      PARTIE OFFICIELLE                                                                            tocole additionnel de la convention des Nations
                                                                                                                   Unies contre la criminalité transnationale orga-
                                                                                                                   nisée visant à prévenir, réprimer et punir la
                                          - LOIS -                                                                 traite des personnes, en particulier des femmes
                                                                                                                   et des enfants................................................   295
12 mars Loi n° 5-2012 autorisant la ratification du pro-
        tocole additionnel de la convention des Nations                                                 12 mars Décret n° 2012-172 portant ratification de la
        Unies contre la criminalité transnationale orga-                                                        convention en matière de coopération et d’en-
        nisée visant à prévenir, réprimer et punir la trai-                                                     traide judiciaires entre les Etats membres de
        te des personnes, en particulier des femmes et                                                          la Communauté Economique des Etats de
        des enfants.....................................................                        295             l’Afrique Centrale...........................................       300
12 mars Loi n° 6-2012 autorisant la ratification de la
                                                                                                                         MINISTERE DE L’INTERIEUR ET
        convention en matière de coopération et d’en-
                                                                                                                           DE LA DECENTRALISATION
        traide judiciaires entre les Etats membres de la
        Communauté Economique des Etats de l’Afrique                                                    16 mars Arrêté n° 2880 portant prorogation de la période
        Centrale.........................................................                       295             de révision extraordinaire des listes électorales.                  310

                    - DECRETS ET ARRETES -                                                               MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ECO-
                                                                                                            NOMIE FORESTIERE ET DE L’ENVIRONNEMENT
                             A –TEXTES GENERAUX
                                                                                                        15 mars Arrêté n° 2764 portant approbation de la con-
                                                                                                                vention d’aménagement et de transformation
             MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
                                                                                                                pour la mise en valeur de l’unité forestière d’ex-
                    ET DE LA COOPERATION
                                                                                                                ploitation Banda Nord, située dans la zone II
                                                                                                                Niari, du secteur forestier Sud, dans le dépar-
12 mars Décret n° 2012-171 portant ratification du pro-
                                                                                                                tement du Niari.............................................        311

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