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5 April 2012

Congo Journal Officiel dated 2012-04-05 number 14

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                                                                                 RÉPUBLIQUE DU CONGO
54e ANNEE - N° 14                                                                      Unité * Travail * Progrès                                           Jeudi 5 avril 2012




      J OURNAL OFFICIEL
                  DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                      paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                  ABONNEMENTS

                                 DESTINATIONS                                                                                                                       NUMERO
                                                                                                      1 AN             6 MOIS               3 MOIS



 REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000            12.000               6.000                 500 F CFA


                                                                                                                         Voie aérienne exclusivement

 ETRANGER ...................................................................................         38.400            19.200               9.600                 800 F CFA


 ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
   Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
 ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

 DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
 Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
 et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                SOMMAIRE


                      PARTIE OFFICIELLE                                                                                  MINISTERE DE L’INTERIEUR ET
                                                                                                                           DE LA DECENTRALISATION

                                                                                                        27 mars Décret n° 2012-258 portant création, attribu-
                    - DECRETS ET ARRETES -
                                                                                                               tions et organisation des unités spécialisées
                                                                                                               de la police.....................................................   344
                          A –TEXTES GENERAUX
                                                                                                         MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ECO-
        MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION                                                             NOMIE FORESTIERE ET DE L’ENVIRONNEMENT
           CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE
                                                                                                        2 avril    Arrêté n° 3450 portant modification de l’arrêté
26 mars Arrêté n° 3204 fixant le taux de la redevance                                                              n° 8520 du 23 décembre 2005 définissant les
        passager applicable sur les aéroports interna-                                                             unités forestières d’exploitation de la zone I
        tionaux de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo.                                        343                LĂ©koumou dans le secteur forestier sud.........                 345

              MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET                                                                     MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
                  ET DU PORTEFEUILLE PUBLIC                                                                               ET DU DOMAINE PUBLIC

31 mars Décret n° 2012-286 portant gel des prix de lo-                                                  30 mars Arrêté n° 3389 déclarant d’utilité publique l’ac-
        cation et interdisant la résiliation des contrats                                                       quisition foncière et les travaux de construction
        de bail des immeubles à usage d’habitation dans                                                         d’une cité de cinq mille (5.000) logements à
        le département de Brazzaville.........................                                  343             Kintélé, au nord du département de Brazzaville                     346

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