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12 April 2012

Congo Journal Officiel dated 2012-04-12 number 15

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                                                                                 RÉPUBLIQUE DU CONGO
54e ANNEE - N° 15                                                                      Unité * Travail * Progrès                                          Jeudi 12 avril 2012




      J OURNAL OFFICIEL
                  DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                      paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                  ABONNEMENTS

                                 DESTINATIONS                                                                                                                        NUMERO
                                                                                                      1 AN           6 MOIS                 3 MOIS



 REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000           12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                        Voie aérienne exclusivement

 ETRANGER ...................................................................................         38.400           19.200                9.600                  800 F CFA


 ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
   Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
 ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

 DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
 Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
 et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                SOMMAIRE


                      PARTIE OFFICIELLE                                                                            MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
                                                                                                                         ET DU DOMAINE PUBLIC

                                           - LOI -                                                      6 avril   Arrêté n° 3811 déclarant d’utilité publique l’ac-
                                                                                                                  quisition foncière et les travaux de construction
4 avril      Loi n° 7-2012 portant création de l’agence de                                                        d’une cimenterie et d’une base vie à Mfila, dans le
             régulation des transferts de fonds..................                               355               district de Yamba, département de la Bouenza...                   357


                       - DECRETS ET ARRETES -                                                                               B - TEXTES PARTICULIERS

                             A - TEXTES GENERAUX                                                               MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION
                                                                                                                  CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE
        MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
         ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE                                                                      - Agrément.....................................................   358

6 avril      Arrêté n° 3812 portant création, attributions et                                                            MINISTERE DU TRAVAIL ET DE
             organisation du projet dénommé valorisation                                                                    LA SECURITE SOCIALE
             des palmiers raphias........................................                       355
                                                                                                                  - Nomination..................................................    358
         MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
                                                                                                                  MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
4 avril      Décret n° 2012-297 fixant la valeur du point                                                                ET DE LA COOPERATION
             indiciaire applicable au personnel de l’Université
             Marien NGOUABI...........................................                          356               - Congé diplomatique.....................................         359

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