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19 April 2012

Congo Journal Officiel dated 2012-04-19 number 16

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                                                                                 RÉPUBLIQUE DU CONGO
54e ANNEE - N° 16                                                                      Unité * Travail * Progrès                                           Jeudi 19 avril 2012




      J OURNAL OFFICIEL
                  DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                      paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                 ABONNEMENTS

                                 DESTINATIONS                                                                                                                         NUMERO
                                                                                                      1 AN            6 MOIS                3 MOIS



 REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000           12.000                6.000                   500 F CFA


                                                                                                                        Voie aérienne exclusivement

 ETRANGER ...................................................................................         38.400           19.200                9.600                  800 F CFA


 ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
   Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
 ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

 DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
 Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
 et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                SOMMAIRE


                      PARTIE OFFICIELLE                                                                           soutien aux familles des quartiers sinistrés de
                                                                                                                  Brazzaville.....................................................   372

                    - DECRETS ET ARRETES -                                                                            MINISTERE DES HYDROCARBURES

                         A - TEXTES GENERAUX                                                            12 avril Décret n° 2012-329 portant prorogation de la
                                                                                                                 seconde période de validité du permis de recher-
        MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION                                                                  che « Mer Profonde Sud ».............................               372
           CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE
                                                                                                        12 avril Décret n° 2012-330 portant prorogation de la
12 avril Décret n° 2012-328 portant réorganisation de                                                            seconde période de validité du permis de recher-
         l’Agence Nationale de l’Aviation Civile.............                                   367              che « Marine IV »..........................................         373

14 avril     Décret n° 2012-349 abrogeant le décret n° 2011-781                                         12 avril Décret n° 2012-331 portant prorogation de la
             du 17 décembre 2011 portant approbation du                                                          seconde période de validité du permis de recher-
             contrat-cadre relatif à la commercialisation et                                                     che « Mer Profonde Nord »............................               373
             au transport maritime des hydrocarbures Ă 
             l’exportation entre la Société Nationale des Pé-                                                       MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
             troles du Congo et la Société Congolaise des                                                                 ET DU DOMAINE PUBLIC
             Transports Maritimes.....................................                          371
                                                                                                        11 avril Arrêté n° 3985 portant cessibilité d’une parcelle
              MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET                                                                  de terrain non bâtie, située au quartier OHADE,
                  ET DU PORTEFEUILLE PUBLIC                                                                      Makoua, département de la Cuvette...............                    374

12 avril Décret n° 2012-332 accordant une allocation de                                                 11 avril Arrêté n° 3986 portant cessibilité de certaines
                                                                                                                 parcelles de terrain, situées dans la section K,

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