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26 April 2012

Congo Journal Officiel dated 2012-04-26 number 17

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                                                                                 RÉPUBLIQUE DU CONGO
54e ANNEE - N° 17                                                                      Unité * Travail * Progrès                                         Jeudi 26 avril 2012




      J OURNAL OFFICIEL
                  DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                      paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                               ABONNEMENTS

                                 DESTINATIONS                                                                                                                        NUMERO
                                                                                                      1 AN         6 MOIS                3 MOIS



 REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000        12.000                 6.000                   500 F CFA


                                                                                                                     Voie aérienne exclusivement

 ETRANGER ...................................................................................         38.400        19.200                 9.600                   800 F CFA


 ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
   Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
 ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
  Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
  et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                SOMMAIRE


                      PARTIE OFFICIELLE                                                                        gnée du mécanisme pour un développement
                                                                                                               propre............................................................   386

                     - DECRETS ET ARRETE -
                                                                                                                      B - TEXTES PARTICULIERS
                         A - TEXTES GENERAUX
                                                                                                                     MINISTERE DE L’INTERIEUR ET
        MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION                                                                        DE LA DECENTRALISATION
           CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE
                                                                                                               - Nomination..................................................       388
19 avril Décret n° 2012-386 portant attributions et orga-
         nisation de la direction générale de la navigation                                              MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ECO-
         fluviale..............................................................                 383         NOMIE FORESTIERE ET DE L’ENVIRONNEMENT

 MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ECO-                                                                 - Autorisation.................................................      388
    NOMIE FORESTIERE ET DE L’ENVIRONNEMENT

23 avril Décret n° 2012-396 modifiant et complétant
         certaines dispositions du décret n° 93-727 du
                                                                                                                   PARTIE NON OFFICIELLE
         31 décembre 1993 portant création du parc
         national de Nouabalé-Ndoki dans les départe-                                                                             - ANNONCE -
         ments de la Likouala et de la Sangha.............                                      385
                                                                                                               - Associations.................................................      389
23 avril Décret n° 2012-397 portant création. attribu-
         tions et organisation de l’autorité nationale dési-

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