RÉPUBLIQUE DU CONGO
54e ANNEE - N° 17 Unité * Travail * Progrès Jeudi 26 avril 2012
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine Ă Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS NUMERO
1 AN 6 MOIS 3 MOIS
REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................ 24.000 12.000 6.000 500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ................................................................................... 38.400 19.200 9.600 800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE gnée du mécanisme pour un développement
propre............................................................ 386
- DECRETS ET ARRETE -
B - TEXTES PARTICULIERS
A - TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION DE LA DECENTRALISATION
CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE
- Nomination.................................................. 388
19 avril Décret n° 2012-386 portant attributions et orga-
nisation de la direction générale de la navigation MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ECO-
fluviale.............................................................. 383 NOMIE FORESTIERE ET DE L’ENVIRONNEMENT
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ECO- - Autorisation................................................. 388
NOMIE FORESTIERE ET DE L’ENVIRONNEMENT
23 avril Décret n° 2012-396 modifiant et complétant
certaines dispositions du décret n° 93-727 du
PARTIE NON OFFICIELLE
31 décembre 1993 portant création du parc
national de Nouabalé-Ndoki dans les départe- - ANNONCE -
ments de la Likouala et de la Sangha............. 385
- Associations................................................. 389
23 avril Décret n° 2012-397 portant création. attribu-
tions et organisation de l’autorité nationale dési-
