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16 May 2012

Congo Journal Officiel dated 2012-05-16 number 2

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54e ANNEE - EDITION SPECIALE N° 2                                                   RÉPUBLIQUE DU CONGO                                                                                   Hors texte
Du 16 mai 2012                                                                           Unité * Travail * Progrès                                                                Prix : 2000 F CFA




       J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                           ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                                             NUMERO
                                                                                                          1 AN                    6 MOIS                    3 MOIS



 REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                         24.000                    12.000                    6.000                       500 F CFA


                                                                                                                                     Voie aérienne exclusivement

 ETRANGER ...................................................................................            38.400                     19.200                    9.600                       800 F CFA


 ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
   Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
 ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte ;      ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  DIRECTION : BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE
  Règlement : espèces, par mandat postal, par chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
  et adressé à la direction du journal officiel et de la documentation.



                                                                                SOMMAIRE

            CODE DES MARCHÉS PUBLICS ET TEXTES D’APPLICATION
                                                                                       (EDITION         AUGMENTEE)

Décret n° 2009-156 du 20 mai 2009 portant Code des marchés publics                                                                            .....................................                              3

Décret n° 2009-157 du 20 mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement
de l’autorité de régulation des marchés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

Décret n° 2009-158 du 20 mai 2009 portant réorganisation de la délégation générale des grands travaux                                                                                                  ....    33

Décret n° 2009-159 du 20 mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement
de la direction générale du contrôle des marchés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

Décret n° 2009-160 du 20 mai 2009 fixant les modalités d’approbation des marchés publics                                                                                          ................             38

Décret n° 2009-161 du 20 mai 2009 portant organisation et fonctionnement de la cellule
de gestion des marchés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39

Décret n° 2009-162 du 20 mai 2009 fixant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation
des marchés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43

Décret n° 2011-843 du 31 décembre 2011 modifiant et complétant certaines dispositions
du décret n° 2009-162 du 20 mai 2009 fixant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation
des marchés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

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