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17 May 2012

Congo Journal Officiel dated 2012-05-17 number 20

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                                                                                 RÉPUBLIQUE DU CONGO
 54e ANNEE - N° 20                                                                     Unité * Travail * Progrès                                          Jeudi 17 mai 2012




      J OURNAL OFFICIEL
                  DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                      paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                               ABONNEMENTS

                                 DESTINATIONS                                                                                                                       NUMERO
                                                                                                      1 AN          6 MOIS                3 MOIS



 REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000          12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                       Voie aérienne exclusivement

 ETRANGER ...................................................................................         38.400         19.200                9.600                  800 F CFA


 ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
   Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
 ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
  Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
  et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                SOMMAIRE


                     PARTIE OFFICIELLE                                                                                  MINISTERE DE L’INTERIEUR ET
                                                                                                                          DE LA DECENTRALISATION

                                  - ARRETES -                                                                  - Autorisation....................................... ..........   412

            A - TEXTE DE PORTEE GENERALE

                    MINISTERE DE L’INTERIEUR ET
                      DE LA DECENTRALISATION
                                                                                                                 PARTIE NON OFFICIELLE
4 mai      Arrêté n° 5031 portant rectificatif à l’arrêté
           n° 3194 du 11 juillet 2008 portant publication                                                                           - ANNONCE -
           de la liste des conseillers départementaux et
           municipaux à l’issue des élections locales du 29
                                                                                                               - Associations................................................     412
           juin 2008.............................................................               411

                    B - TEXTES PARTICULIERS

                        MINISTERE DE LA JUSTICE
                        ET DES DROITS HUMAINS

           - Changement de nom......................................                            411

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