RÉPUBLIQUE DU CONGO
54e ANNEE - N° 21 Unité * Travail * Progrès Jeudi 24 mai 2012
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine Ă Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS NUMERO
1 AN 6 MOIS 3 MOIS
REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................ 24.000 12.000 6.000 500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ................................................................................... 38.400 19.200 9.600 800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE - AGENCE DE REGULATION DES POSTES ET DES
TELECOMMUNICATIONS ELECTRONIQUES -
- ARRETES - 28 mars Décision n° 017/ARPCE-DG/DAJI/DEM/12
fixant les modalités d’encadrement des messages
A - TEXTE DE PORTEE GENERALE publicitaires et d’information des consommateurs
de services de communications Ă©lectroniques. 422
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE L’ACTION
HUMANITAIRE ET DE LA SOLIDARITE 12 avril Décision n° 033/ARPCE-DG/DAJI/DEM/12
fixant la liste des services à valeur ajoutée..... 423
21 mai Arrêté n° 5515 portant attributions et organisa-
tion des bureaux de la direction des études et 25 avril Décision n° 034/ARPCE-DG/DAJI/DEM/12
de la planification...................................... 418 définissant les conditions et modalités de dépôt
des déclarations des services à valeur ajoutée. 425
B - TEXTES PARTICULIERS
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION PARTIE NON OFFICIELLE
CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE
- Agrément....................................................... 420
- ANNONCE -
MINISTERE DES MINES - Association..................................................... 426
ET DE LA GEOLOGIE
- Autorisation................................................... 420