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24 May 2012

Congo Journal Officiel dated 2012-05-24 number 21

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                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 54e ANNEE - N° 21                                                                      Unité * Travail * Progrès                                            Jeudi 24 mai 2012




       J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                 ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                         NUMERO
                                                                                                       1 AN            6 MOIS                3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000           12.000                 6.000                  500 F CFA


                                                                                                                         Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................         38.400           19.200                9.600                  800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
  Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
  et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE


                      PARTIE OFFICIELLE                                                                         - AGENCE DE REGULATION DES POSTES ET DES
                                                                                                                 TELECOMMUNICATIONS ELECTRONIQUES -

                                   - ARRETES -                                                          28 mars Décision n° 017/ARPCE-DG/DAJI/DEM/12
                                                                                                                fixant les modalités d’encadrement des messages
             A - TEXTE DE PORTEE GENERALE                                                                       publicitaires et d’information des consommateurs
                                                                                                                de services de communications Ă©lectroniques.                         422
   MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE L’ACTION
         HUMANITAIRE ET DE LA SOLIDARITE                                                                12 avril Décision n° 033/ARPCE-DG/DAJI/DEM/12
                                                                                                                 fixant la liste des services à valeur ajoutée.....                  423
21 mai Arrêté n° 5515 portant attributions et organisa-
       tion des bureaux de la direction des études et                                                   25 avril Décision n° 034/ARPCE-DG/DAJI/DEM/12
       de la planification...................................... 418                                             définissant les conditions et modalités de dépôt
                                                                                                                 des déclarations des services à valeur ajoutée.                     425
                     B - TEXTES PARTICULIERS

       MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION                                                                     PARTIE NON OFFICIELLE
          CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE

            - Agrément.......................................................                    420
                                                                                                                                    - ANNONCE -

                            MINISTERE DES MINES                                                                 - Association.....................................................   426
                             ET DE LA GEOLOGIE

            - Autorisation...................................................                    420

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