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25 May 2012

Congo Journal Officiel dated 2012-05-25 number 3

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54e ANNEE - EDITION SPECIALE N° 3                                                   RÉPUBLIQUE DU CONGO                                                     Hors texte
Du 25 mai 2012                                                                           Unité * Travail * Progrès                                  Prix : 2000 F CFA




      J OURNAL OFFICIEL
                  DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                      paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                              .ABONNEMENTS

                                 DESTINATIONS                                                                                                           NUMERO
                                                                                                   1 AN              6 MOIS         3 MOIS



 REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                  24.000            12.000          6.000              500 F CFA


                                                                                                                      Voie aérienne exclusivement

 ETRANGER ...................................................................................      38.400            19.200          9.600             800 F CFA


 ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
   Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
 ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte ;      ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

 DIRECTION : BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE
 Règlement : espèces, par mandat postal, par chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
 et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                SOMMAIRE


         Loi n° 9 - 2012 du 23 mai 2012 modifiant et complétant certaines

             dispositions des lois n°s 9 - 2001 du 10 décembre 2001 portant

                          loi Ă©lectorale et 5 - 2007 du 25 mai 2007 modifiant et

                           complétant certaines dispositions de la loi n° 9 - 2001

                                         du 10 décembre 2001 portant loi électorale.

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