RÉPUBLIQUE DU CONGO
54e ANNEE - N° 22 Unité * Travail * Progrès Jeudi 31 mai 2012
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine Ă Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS NUMERO
1 AN 6 MOIS 3 MOIS
REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................ 24.000 12.000 6.000 500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ................................................................................... 38.400 19.200 9.600 800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE B - TEXTES PARTICULIERS
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION
- DECRETS ET ARRETES - CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE
- Agrément....................................................... 433
A – TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET
ET DU PORTEFEUILLE PUBLIC
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE - Nomination................................................... 433
24 mai Décret n° 2012-674 portant création, attributions, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET
organisation et fonctionnement de la commission DE LA DECENTRALISATION
nationale de fortification des aliments................. 430
- Naturalisation............................................... 433
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
DE LA DECENTRALISATION ET DU DOMAINE PUBLIC
25 mai Décret n° 2012-678 portant convocation du corps - Nomination................................................... 434
électoral pour les élections législatives de 2012.. 432
PARTIE NON OFFICIELLE
26 mai Arrêté n° 5795 fixant la période de dépôt des dos-
siers de candidature aux élections législatives, - ANNONCE -
scrutin du 15 juillet 2012.................................... 432
- Associations.................................................. 435