RÉPUBLIQUE DU CONGO
54e ANNEE - N° 24 Unité * Travail * Progrès Jeudi 14 juin 2012
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine Ă Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS NUMERO
1 AN 6 MOIS 3 MOIS
REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................ 24.000 12.000 6.000 500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ................................................................................... 38.400 19.200 9.600 800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
8 juin Arrêté n° 6407 portant approbation de l’avenant
à la convention d’aménagement et de transforma-
- ARRETES - tion n° 14/MEFE/CAB/DGEF/DF-SGF du 13
novembre 2002, pour la mise en valeur de l’unité
A - TEXTES GENERAUX forestière d’aménagement Loundoungou Tou-
koulaka........................................................... 484
MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET
MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
ET DU PORTEFEUILLE PUBLIC
ET DU DOMAINE PUBLIC
6 juin Arrêté n° 6258 rectifiant certaines dispositions
9 juin Arrêté n° 6436 prolongeant le délai de validité
de l’arrêté n° 6998/MFBPPCAB du 4 mai 2011
de la déclaration d’utilité publique contenu dans
fixant les taux minima et maxima de rémunéra-
l’arrêté n° 4442/PR/MRFPDP-CAB du 18 juin
tions des courtiers et des sociétés de courtage
2009 déclarant d’utilité publique l’acquisition
d’assurance agréés en République du Congo.... 463
foncière et les travaux d’extension du domaine
du port autonome de Pointe-Noire................... 497
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ECO-
NOMIE FORESTIERE ET DE L’ENVIRONNEMENT
8 juin Arrêté n° 6406 portant approbation de l’avenant B - TEXTES PARTICULIERS
à la convention d’aménagement et de transforma-
tion n° 12 /MEFE/CAB/DGEF/DF-SGF du 13 MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION
novembre 2002, pour la mise en valeur de l’unité CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE
forestière d’aménagement Pokola et l’unité fores-
tière d’exploitation Pikounda-nord................... 463 - Agrément....................................................... 497