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14 June 2012

Congo Journal Officiel dated 2012-06-14 number 24

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                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 54e ANNEE - N° 24                                                                      Unité * Travail * Progrès                                       Jeudi 14 juin 2012




         J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                              ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                     NUMERO
                                                                                                    1 AN            6 MOIS               3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                 24.000            12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                      Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................     38.400            19.200               9.600                  800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
  Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
  et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE


                      PARTIE OFFICIELLE
                                                                                                     8 juin    Arrêté n° 6407 portant approbation de l’avenant
                                                                                                               à la convention d’aménagement et de transforma-
                                   - ARRETES -                                                                 tion n° 14/MEFE/CAB/DGEF/DF-SGF du 13
                                                                                                               novembre 2002, pour la mise en valeur de l’unité
                         A - TEXTES GENERAUX                                                                   forestière d’aménagement Loundoungou Tou-
                                                                                                               koulaka........................................................... 484
             MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET
                                                                                                                MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
                 ET DU PORTEFEUILLE PUBLIC
                                                                                                                      ET DU DOMAINE PUBLIC
6 juin      Arrêté n° 6258 rectifiant certaines dispositions
                                                                                                     9 juin    Arrêté n° 6436 prolongeant le délai de validité
            de l’arrêté n° 6998/MFBPPCAB du 4 mai 2011
                                                                                                               de la déclaration d’utilité publique contenu dans
            fixant les taux minima et maxima de rémunéra-
                                                                                                               l’arrêté n° 4442/PR/MRFPDP-CAB du 18 juin
            tions des courtiers et des sociétés de courtage
                                                                                                               2009 déclarant d’utilité publique l’acquisition
            d’assurance agréés en République du Congo.... 463
                                                                                                               foncière et les travaux d’extension du domaine
                                                                                                               du port autonome de Pointe-Noire...................                497
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ECO-
   NOMIE FORESTIERE ET DE L’ENVIRONNEMENT

8 juin      Arrêté n° 6406 portant approbation de l’avenant                                                          B - TEXTES PARTICULIERS
            à la convention d’aménagement et de transforma-
            tion n° 12 /MEFE/CAB/DGEF/DF-SGF du 13                                                          MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION
            novembre 2002, pour la mise en valeur de l’unité                                                   CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE
            forestière d’aménagement Pokola et l’unité fores-
            tière d’exploitation Pikounda-nord................... 463                                         - Agrément.......................................................   497

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