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21 June 2012

Congo Journal Officiel dated 2012-06-21 number 25

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                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 54e ANNEE - N° 25                                                                      Unité * Travail * Progrès                                         Jeudi 21 juin 2012




       J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                       NUMERO
                                                                                                    1 AN             6 MOIS                3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                 24.000              12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                        Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................     38.400              19.200               9.600                  800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
  Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
  et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE


                      PARTIE OFFICIELLE                                                                          MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
                                                                                                                     ET DE LA REFORME DE L’ETAT

                                                                                                     12 juin Décret n° 2012-712 fixant les attributions, la
                   - DECRETS ET ARRETES -                                                                    composition et le fonctionnement de la commis-
                                                                                                             sion de réforme................................................        521
                         A - TEXTES GENERAUX
                                                                                                     12 juin Décret n° 2012-713 fixant l’organisation et le
                                                                                                             fonctionnement de la commission administrative
                     MINISTERE DE L’INTERIEUR ET                                                             paritaire..........................................................    522
                       DE LA DECENTRALISATION
                                                                                                     12 juin Décret n° 2012-714 fixant les attributions, la
12 juin Décret n° 2012-716 fixant l’organisation et le                                                       composition et le fonctionnement de la commis-
        fonctionnement de la commission nationale d’or-                                                      sion d’équivalence administrative des diplômes.                        524
        ganisation des élections et les modalités de dési-
        gnation de ses membres................................... 507
                                                                                                                       B - TEXTES PARTICULIERS
         MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE,                                                                MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION
             DE L’ECONOMIE FORESTIERE ET                                                                       CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE
                  DE L’ENVIRONNEMENT
                                                                                                                - Agrément.......................................................   524
8 juin      Arrêté n° 6405 portant approbation de l’avenant
            à la convention d’aménagement et de transforma-                                                               MINISTERE DE L’INTERIEUR ET
            tion n° 13/MEFE/CAB/DGEF/DF-SGF du 13                                                                           DE LA DECENTRALISATION
            novembre 2002, pour la mise en valeur de l’unité
            forestière d’aménagement Kabo........................ 510                                           - Nomination...................................................     526

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