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28 June 2012

Congo Journal Officiel dated 2012-06-28 number 26

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                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 54e ANNEE - N° 26                                                                      Unité * Travail * Progrès                                        Jeudi 28 juin 2012




       J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                               ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                      NUMERO
                                                                                                    1 AN            6 MOIS                3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                 24.000             12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                       Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................     38.400             19.200               9.600                  800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
  Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
  et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE


                      PARTIE OFFICIELLE                                                              21 juin Arrêté n° 6987 portant modification de l’arrêté
                                                                                                             n° 493/MAEEFRH/DGEF/ DSAF/SRLF du 12
                                                                                                             mars 1997 affectant une superficie de 28.000
                                   - ARRETES -                                                               hectares à l’école nationale des eaux et forêts
                                                                                                             de Mossendjo..................................................        538
                         A - TEXTES GENERAUX
                                                                                                                      B - TEXTES PARTICULIERS
                     MINISTERE DE L’INTERIEUR ET
                       DE LA DECENTRALISATION                                                                   MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET
                                                                                                                    ET DU PORTEFEUILLE PUBLIC
22 juin Arrêté n° 7097 modifiant l’arrêté n° 3194 du 14
        juillet 2008 portant publication de la liste des                                                       - Agrément.......................................................   539
        conseillers départementaux et municipaux à
        l’issue des élections locales du 29 juin 2008.... 501                                                         MINISTERE DE L’INTERIEUR ET
                                                                                                                        DE LA DECENTRALISATION
   MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L’E-
    CONOMIE FORESTIERE ET DE L’ENVIRONNEMENT
                                                                                                               - Nomination...................................................     539
20 juin Arrêté n° 6895 portant approbation de l’avenant
        à la convention d’aménagement et de transforma-
        tion n° 4/MEFE/CAB/DGEF du 5 octobre 2006,
        pour la mise en valeur des unités forestières d’ex-
                                                                                                                 PARTIE NON OFFICIELLE
        ploitation Cotovindou, Tsinguidi, LĂ©tili, Ingoumi-
        na-Lelali et Ngouongo, situées respectivement                                                                           - ANNONCES -
        dans les unités forestières d’aménagement Sud
        2 (Kayes), Sud 5 (Mossendjo), Sud 7 (Bambama)                                                          - Annonces légales...........................................       539
        et Sud 8 (Sibilant)............................................ 501                                    - Associations..................................................    540

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