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5 July 2012

Congo Journal Officiel dated 2012-07-05 number 27

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                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 54e ANNEE - N° 27                                                                      Unité * Travail * Progrès                                         Jeudi 5 juillet 2012




       J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                        NUMERO
                                                                                                       1 AN          6 MOIS                3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000          12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                        Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................         38.400          19.200                9.600                  800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
  Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
  et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE


                      PARTIE OFFICIELLE                                                                          MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
                                                                                                                       ET DU DOMAINE PUBLIC

                                                                                                        26 juin Arrêté n° 7277 portant cessibilité de certaines
                     - DECRET ET ARRETES -                                                                      parcelles de terrains non bâties, de la section
                                                                                                                AQ du plan cadastral de la ville de Brazzaville. 548
                         A - TEXTES GENERAUX

                     MINISTERE DE L’INTERIEUR ET
                       DE LA DECENTRALISATION                                                                             B - TEXTES PARTICULIERS

26 juin Arrêté n° 7278 modifiant l’arrêté n° 3194 du 11
         juillet 2008 portant publication de la liste des                                                             MINISTERE DE L’INTERIEUR ET
        conseillers départementaux et municipaux à                                                                      DE LA DECENTRALISATION
        l’issue des élections locales du 29 juin 2008.... 547
                                                                                                                - Nomination...................................................     549
26 juin Arrêté n° 7279 portant ouverture de la compagne
        électorale relative aux élections législatives,
        scrutin du 15 juillet 2012................................ 547                                                       MINISTERE DES MINES
                                                                                                                              ET DE LA GEOLOGIE
26 juin Arrêté n° 7280 fixant les caractéristiques des
                                                                                                                - Autorisation..................................................    549
        urnes et des enveloppes de vote Ă  utiliser au
                                                                                                                - Attribution....................................................   549
        scrutin législatif du 15 juillet 2012...................                                 548

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