RÉPUBLIQUE DU CONGO
54e ANNEE - N° 28 Unité * Travail * Progrès Jeudi 12 juillet 2012
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine Ă Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS NUMERO
1 AN 6 MOIS 3 MOIS
REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................ 24.000 12.000 6.000 500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ................................................................................... 38.400 19.200 9.600 800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE convention sur la création du centre africain
pour le développement des engrais.................. 574
LOIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET
DE LA DECENTRALISATION
4 juillet Loi n° 10-2012 portant institution du régime de
la famille et de l’enfance en difficulté............... 559 3 juillet Arrêté n° 7566 portant interdiction temporaire
de la circulation automobile et de certaines
4 juillet Loi n° 11-2012 portant institution du régime des activités sur toute l’étendue du territoire natio-
pensions des agents de l’Etat........................... 562 nal à l’occasion des élections législatives, scrutin
du 15 juillet 2012............................................ 574
4 juillet Loi n° 12-2012 relative à la lutte antitabac...... 567
4 juillet Arrêté n° 7781 fixant les modalités de distribu-
4 juillet Loi n° 13-2012 autorisant la ratification de la tion des cartes d’électeur................................. 575
convention sur la création du centre africain
pour le développement des engrais................... 568 MINISTERE DES MINES
ET DE LA GEOLOGIE
- DECRETS ET ARRETES - 5 juillet Décret n° 2012-732 portant approbation des
statuts du centre de recherches géologiques et
A - TEXTES GENERAUX minières.......................................................... 576
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA COOPERATION
3 juillet Décret n° 2012-729 portant changement de
4 juillet Décret n° 2012-730 portant ratification de la dénomination des certificats d’études spéciales
