A Laws.Africa project
12 July 2012

Congo Journal Officiel dated 2012-07-12 number 28

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                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 54e ANNEE - N° 28                                                                      Unité * Travail * Progrès                                          Jeudi 12 juillet 2012




       J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                   ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                          NUMERO
                                                                                                       1 AN              6 MOIS                3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000             12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                           Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................         38.400             19.200                9.600                  800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
  Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
  et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE


                      PARTIE OFFICIELLE                                                                             convention sur la création du centre africain
                                                                                                                    pour le développement des engrais..................                574

                                            LOIS                                                                          MINISTERE DE L’INTERIEUR ET
                                                                                                                            DE LA DECENTRALISATION
4 juillet Loi n° 10-2012 portant institution du régime de
          la famille et de l’enfance en difficulté............... 559                                   3 juillet Arrêté n° 7566 portant interdiction temporaire
                                                                                                                  de la circulation automobile et de certaines
4 juillet Loi n° 11-2012 portant institution du régime des                                                        activités sur toute l’étendue du territoire natio-
          pensions des agents de l’Etat...........................                               562              nal à l’occasion des élections législatives, scrutin
                                                                                                                  du 15 juillet 2012............................................ 574
4 juillet Loi n° 12-2012 relative à la lutte antitabac......                                     567
                                                                                                        4 juillet Arrêté n° 7781 fixant les modalités de distribu-
4 juillet Loi n° 13-2012 autorisant la ratification de la                                                         tion des cartes d’électeur................................. 575
          convention sur la création du centre africain
          pour le développement des engrais...................                                   568                             MINISTERE DES MINES
                                                                                                                                  ET DE LA GEOLOGIE

                  - DECRETS ET ARRETES -                                                                5 juillet Décret n° 2012-732 portant approbation des
                                                                                                                  statuts du centre de recherches géologiques et
                            A - TEXTES GENERAUX                                                                   minières..........................................................   576

            MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES                                                                   MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
                   ET DE LA COOPERATION
                                                                                                        3 juillet Décret n° 2012-729 portant changement de
4 juillet Décret n° 2012-730 portant ratification de la                                                           dénomination des certificats d’études spéciales

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