RÉPUBLIQUE DU CONGO
54e ANNEE - N° 29 Unité * Travail * Progrès Jeudi 19 juillet 2012
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine Ă Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS NUMERO
1 AN 6 MOIS 3 MOIS
REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................ 24.000 12.000 6.000 500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ................................................................................... 38.400 19.200 9.600 800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- DECRETS ET ARRETES - - Nomination................................................... 595
A - TEXTE DE PORTEE GENERALE MINISTERE DU COMMERCE ET
DES APPROVISIONNEMENTS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET
DE LA DECENTRALISATION - Dispense de l’obligation d’apport................... 595
11 juil. Arrêté n° 8240 portant rectificatif de l’arrêté MINISTERE DE LA SANTE
n° 7436/MID-CAB fixant le nombre et les lieux ET DE LA POPULATION
d’implantation des bureaux de vote relatifs aux
élections législatives du 15 juillet 2012............ 591 - Autorisation.................................................. 595
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
B- TEXTES PARTICULIERS
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - Agrément...................................................... 596
ET DE LA COOPERATION
- Nomination.................................................... 594 PARTIE NON OFFICIELLE
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET - ANNONCE -
DE LA DECENTRALISATION
- Nomination.................................................... 595 - Associations................................................. 600
