RÉPUBLIQUE DU CONGO
54e ANNEE - N° 30 Unité * Travail * Progrès Jeudi 26 juillet 2012
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine Ă Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS NUMERO
1 AN 6 MOIS 3 MOIS
REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................ 24.000 12.000 6.000 500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ................................................................................... 38.400 19.200 9.600 800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE MINISTERE DE L’INTERIEUR ET
DE LA DECENTRALISATION
- LOIS - 20 juil. Décret n° 2012-758 portant convocation du corps
électoral pour le deuxième tour des élections lé-
20 juil. Loi n° 15-2012 autorisant la ratification de la
gislatives de 2012 dans certaines circonscrip-
constitution de la commission africaine de l’avia-
tions Ă©lectorales.............................................. 613
tion civile......................................................... 607
20 juil. Arrêté n° 8915 portant ouverture de la campagne
25 juil. Loi n° 17 - 2012 autorisation la ratification de électorale relative au deuxième tour des élections
l’avenant n° 1 du 16 mars 2012 au protocole législatives 2012 dans certaines circonscriptions
d’accord sur l’unitization des prospects 14 K et électorales....................................................... 614
A-IMI signé le 10 septembre 2001 entre la Répu-
blique d’Angola et la République du Congo...... 607 MINISTERE DES HYDROCARBURES
- DECRETS ET ARRETES - 25 juil. Décret n° 2012 - 805 portant ratification de
l’avenant n° 1 du 16 mars 2012 au protocole
A - TEXTES GENERAUX d’accord sur l’unitization des prospects 14 K et
A-IMI signé le 10 septembre 2001 entre la Répu-
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES blique d’Angola et la République du Congo...... 615
ET DE LA COOPERATION
MINISTERE DES SPORTS ET
DE L’EDUCATION PHYSIQUE
20 juil. Décret n° 2012-757 portant ratification de la cons-
titution de la commission africaine de l’aviation
16 juil. Décret n° 2012-739 déterminant les modalités
civile................................................................ 607
d’attribution et de contrôle des subventions accor-