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26 July 2012

Congo Journal Officiel dated 2012-07-26 number 30

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                                                                                   RÉPUBLIQUE DU CONGO
 54e ANNEE - N° 30                                                                       Unité * Travail * Progrès                                   Jeudi 26 juillet 2012




        J OURNAL OFFICIEL
                    DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                        paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                 ABONNEMENTS

                                   DESTINATIONS                                                                                                                   NUMERO
                                                                                                     1 AN            6 MOIS               3 MOIS



   REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                 24.000             12.000               6.000                500 F CFA


                                                                                                                        Voie aérienne exclusivement

   ETRANGER ...................................................................................     38.400             19.200              9.600                800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                  SOMMAIRE


                       PARTIE OFFICIELLE                                                                               MINISTERE DE L’INTERIEUR ET
                                                                                                                         DE LA DECENTRALISATION

                                          - LOIS -                                                    20 juil.   Décret n° 2012-758 portant convocation du corps
                                                                                                                 électoral pour le deuxième tour des élections lé-
20 juil. Loi n° 15-2012 autorisant la ratification de la
                                                                                                                 gislatives de 2012 dans certaines circonscrip-
         constitution de la commission africaine de l’avia-
                                                                                                                 tions Ă©lectorales.............................................. 613
         tion civile......................................................... 607
                                                                                                      20 juil. Arrêté n° 8915 portant ouverture de la campagne
25 juil. Loi n° 17 - 2012 autorisation la ratification de                                                      électorale relative au deuxième tour des élections
         l’avenant n° 1 du 16 mars 2012 au protocole                                                           législatives 2012 dans certaines circonscriptions
         d’accord sur l’unitization des prospects 14 K et                                                      électorales....................................................... 614
         A-IMI signé le 10 septembre 2001 entre la Répu-
         blique d’Angola et la République du Congo...... 607                                                         MINISTERE DES HYDROCARBURES

                    - DECRETS ET ARRETES -                                                            25 juil. Décret n° 2012 - 805 portant ratification de
                                                                                                               l’avenant n° 1 du 16 mars 2012 au protocole
                          A - TEXTES GENERAUX                                                                  d’accord sur l’unitization des prospects 14 K et
                                                                                                               A-IMI signé le 10 septembre 2001 entre la Répu-
             MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES                                                                 blique d’Angola et la République du Congo......                  615
                    ET DE LA COOPERATION
                                                                                                                          MINISTERE DES SPORTS ET
                                                                                                                          DE L’EDUCATION PHYSIQUE
20 juil.     Décret n° 2012-757 portant ratification de la cons-
             titution de la commission africaine de l’aviation
                                                                                                      16 juil. Décret n° 2012-739 déterminant les modalités
             civile................................................................ 607
                                                                                                               d’attribution et de contrôle des subventions accor-

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