RÉPUBLIQUE DU CONGO
54e ANNEE - N° 31 Unité * Travail * Progrès Jeudi 2 août 2012
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine Ă Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS NUMERO
1 AN 6 MOIS 3 MOIS
REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................ 24.000 12.000 6.000 500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ................................................................................... 38.400 19.200 9.600 800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE ticle 2 nouveau de l’arrêté n° 163 du 5 mars
2008 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 4171 du
6 mai 2004 portant désignation des installations
- LOI - portuaires du port autonome de Pointe-Noire.. 652
25 juil. Loi n° 16 - 2012 portant approbation du plan MINISTERE DE L’INTERIEUR ET
national de développement 2012-2016............. 651 DE LA DECENTRALISATION
25 juil. Décret n° 2012 - 806 modifiant et complétant
- DECRET ET ARRETES - certaines dispositions du décret n° 2012-758
du 20 juillet 2012 portant convocation du corps
A – TEXTES GENERAUX électoral pour le deuxième tour des élections
législatives de 2012, en ce qui concerne les dé-
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION partements du Pool et du Niari........................ 653
CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE
B- TEXTES PARTICULIERS
26 juil. Arrêté n° 8949 instituant le quitus Interpol, préa-
lable à l’immatriculation de tout véhicule importé
en République du Congo.................................. 651 MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION
CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE
30 juil. Arrêté n° 8970 modifiant l’article 2 nouveau de
l’arrêté n° 4662 du 24 juin 2009 complétant l’ar- - Agrément....................................................... 654
- Nomination (modification)............................... 654