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2 August 2012

Congo Journal Officiel dated 2012-08-02 number 31

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                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 54e ANNEE - N° 31                                                                      Unité * Travail * Progrès                                          Jeudi 2 août 2012




       J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                  ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                      NUMERO
                                                                                                       1 AN            6 MOIS              3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000           12.000               6.000                 500 F CFA


                                                                                                                         Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................         38.400           19.200              9.600                 800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
  Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
  et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE


                      PARTIE OFFICIELLE                                                                           ticle 2 nouveau de l’arrêté n° 163 du 5 mars
                                                                                                                  2008 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 4171 du
                                                                                                                  6 mai 2004 portant désignation des installations
                                          - LOI -                                                                 portuaires du port autonome de Pointe-Noire..                   652

25 juil. Loi n° 16 - 2012 portant approbation du plan                                                                   MINISTERE DE L’INTERIEUR ET
         national de développement 2012-2016.............                                        651                      DE LA DECENTRALISATION

                                                                                                        25 juil. Décret n° 2012 - 806 modifiant et complétant
                     - DECRET ET ARRETES -                                                                       certaines dispositions du décret n° 2012-758
                                                                                                                 du 20 juillet 2012 portant convocation du corps
                        A – TEXTES GENERAUX                                                                      électoral pour le deuxième tour des élections
                                                                                                                 législatives de 2012, en ce qui concerne les dé-
       MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION                                                                   partements du Pool et du Niari........................ 653
          CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE
                                                                                                                            B- TEXTES PARTICULIERS
26 juil.     Arrêté n° 8949 instituant le quitus Interpol, préa-
            lable à l’immatriculation de tout véhicule importé
            en République du Congo.................................. 651                                        MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION
                                                                                                                   CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE
30 juil. Arrêté n° 8970 modifiant l’article 2 nouveau de
         l’arrêté n° 4662 du 24 juin 2009 complétant l’ar-                                                        - Agrément....................................................... 654
                                                                                                                  - Nomination (modification)............................... 654

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