RÉPUBLIQUE DU CONGO
54e ANNEE - N° 32 Unité * Travail * Progrès Jeudi 9 août 2012
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine Ă Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS NUMERO
1 AN 6 MOIS 3 MOIS
REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................ 24.000 12.000 6.000 500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ................................................................................... 38.400 19.200 9.600 800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE et composition du comité d’organisation des
jeux nationaux de l’office national des sports sco-
laires et universitaires, Ă©dition 2012................ 666
- DECRETS ET ARRETES -
B - TEXTES PARTICULIERS
A – TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET
ET DE LA COOPERATION
ET DU PORTEFEUILLE PUBLIC
- Nomination.................................................... 668
3 août Décret n° 2012-862 portant réorganisation du
comité de privatisation..................................... 663
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET
MINISTERE DES SPORTS ET DE DE LA DECENTRALISATION
L’EDUCATION PHYSIQUE
- Naturalisation................................................ 668
2 août Décret n° 2012-857 portant création, attributions
et composition du comité de supervision des jeux MINISTERE DES MINES
nationaux de l’office national des sports scolaires ET DE LA GEOLOGIE
et universitaires, Ă©dition 2012.......................... 665
- Autorisation................................................... 670
2 août Décret n° 2012-858 portant création, attributions - Renouvellement............................................. 671