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9 August 2012

Congo Journal Officiel dated 2012-08-09 number 32

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                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 54e ANNEE - N° 32                                                                      Unité * Travail * Progrès                                          Jeudi 9 août 2012




       J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                       NUMERO
                                                                                                       1 AN          6 MOIS                3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000          12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                        Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................         38.400         19.200                9.600                  800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
  Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
  et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE

                        PARTIE OFFICIELLE                                                                       et composition du comité d’organisation des
                                                                                                                jeux nationaux de l’office national des sports sco-
                                                                                                                laires et universitaires, Ă©dition 2012................ 666
                   - DECRETS ET ARRETES -
                                                                                                                          B - TEXTES PARTICULIERS
                        A – TEXTES GENERAUX
                                                                                                                MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
             MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET
                                                                                                                       ET DE LA COOPERATION
                 ET DU PORTEFEUILLE PUBLIC
                                                                                                                - Nomination....................................................    668
3 août      Décret n° 2012-862 portant réorganisation du
            comité de privatisation.....................................                         663
                                                                                                                      MINISTERE DE L’INTERIEUR ET
                     MINISTERE DES SPORTS ET DE                                                                         DE LA DECENTRALISATION
                        L’EDUCATION PHYSIQUE
                                                                                                                - Naturalisation................................................    668
2 août      Décret n° 2012-857 portant création, attributions
            et composition du comité de supervision des jeux                                                                 MINISTERE DES MINES
            nationaux de l’office national des sports scolaires                                                               ET DE LA GEOLOGIE
            et universitaires, Ă©dition 2012..........................                            665
                                                                                                                - Autorisation...................................................   670
2 août      Décret n° 2012-858 portant création, attributions                                                   - Renouvellement.............................................       671

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