RÉPUBLIQUE DU CONGO
54e ANNEE - N° 33 Unité * Travail * Progrès Jeudi 16 août 2012
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine Ă Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS NUMERO
1 AN 6 MOIS 3 MOIS
REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................ 24.000 12.000 6.000 500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ................................................................................... 38.400 19.200 9.600 800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE MINISTERE DE L’INTERIEUR ET
DE LA DECENTRALISATION
13 août Arrêté n° 9505 portant fermeture des frontières
- DECRETS ET ARRETES - dans le département du Pool........................... 696
A – TEXTES GENERAUX 13 août Arrêté n° 9506 portant interdiction temporaire
de la circulation des véhicules poids lourds sur
la route nationale n° 1, à l’occasion de la célé-
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
bration du 52e anniversaire de l’indépendance
7 août Décret n° 2012-892 modifiant le décret n° 2009-344 du Congo......................................................... 697
du 18 septembre 2009 portant organisation des
intérims des membres du Gouvernement......... 683 MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
ET DU DOMAINE PUBLIC
MINISTERE DU TRAVAIL ET
DE LA SECURITE SOCIALE 10 août Arrêté n° 9438 déclarant d’utilité publique l’ac-
quisition foncière et les travaux de construction
7 août Arrêté n° 9288 fixant les attributions et l’organi- du siège du conseil départemental du Kouilou,
sation des services et bureaux de la direction Ă Loango.......................................................... 697
générale de la sécurité sociale.......................... 683
B - TEXTES PARTICULIERS
7 août Arrêté n° 9289 fixant les attributions et l’organi-
sation des services et bureaux de la direction PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
générale du travail........................................... 690
- Nomination................................................... 698
