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16 August 2012

Congo Journal Officiel dated 2012-08-16 number 33

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                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 54e ANNEE - N° 33                                                                      Unité * Travail * Progrès                                        Jeudi 16 août 2012




       J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                               ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                       NUMERO
                                                                                                    1 AN             6 MOIS                3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                 24.000             12.000                 6.000                  500 F CFA


                                                                                                                       Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................     38.400             19.200                9.600                  800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
  Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
  et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE


                      PARTIE OFFICIELLE                                                                               MINISTERE DE L’INTERIEUR ET
                                                                                                                        DE LA DECENTRALISATION

                                                                                                     13 août Arrêté n° 9505 portant fermeture des frontières
                   - DECRETS ET ARRETES -                                                                    dans le département du Pool...........................                 696

                        A – TEXTES GENERAUX                                                          13 août Arrêté n° 9506 portant interdiction temporaire
                                                                                                             de la circulation des véhicules poids lourds sur
                                                                                                             la route nationale n° 1, à l’occasion de la célé-
                   PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
                                                                                                             bration du 52e anniversaire de l’indépendance
7 août      Décret n° 2012-892 modifiant le décret n° 2009-344                                                  du Congo.........................................................   697
            du 18 septembre 2009 portant organisation des
            intérims des membres du Gouvernement......... 683                                                    MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
                                                                                                                       ET DU DOMAINE PUBLIC
                         MINISTERE DU TRAVAIL ET
                         DE LA SECURITE SOCIALE                                                      10 août Arrêté n° 9438 déclarant d’utilité publique l’ac-
                                                                                                             quisition foncière et les travaux de construction
7 août      Arrêté n° 9288 fixant les attributions et l’organi-                                              du siège du conseil départemental du Kouilou,
            sation des services et bureaux de la direction                                                   Ă  Loango.......................................................... 697
            générale de la sécurité sociale.......................... 683
                                                                                                                          B - TEXTES PARTICULIERS
7 août      Arrêté n° 9289 fixant les attributions et l’organi-
            sation des services et bureaux de la direction                                                           PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
            générale du travail........................................... 690
                                                                                                               - Nomination...................................................      698

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