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23 August 2012

Congo Journal Officiel dated 2012-08-23 number 34

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                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 54e ANNEE - N° 34                                                                      Unité * Travail * Progrès                                    Jeudi 23 août 2012




       J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                               ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                  NUMERO
                                                                                                    1 AN            6 MOIS              3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                 24.000             12.000              6.000                500 F CFA


                                                                                                                       Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................     38.400             19.200              9.600                800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
  Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
  et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE


                      PARTIE OFFICIELLE                                                                          MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
                                                                                                                       ET DU DOMAINE PUBLIC

                   - DECRETS ET ARRETES -                                                            20 août Décret n° 2012-930 modifiant et complétant le
                                                                                                             décret n° 2011-596 du 26 septembre 2011 portant
                        A – TEXTES GENERAUX                                                                  cession à titre onéreux de la propriété bâtie,
                                                                                                             cadastrée : parcelle 84, section O du plan cadastral
             MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET                                                               de la ville de Brazzaville, objet du titre foncier
                 ET DU PORTEFEUILLE PUBLIC                                                                   n° 2031. ......................................................... 708

20 août Décret n° 2012-940 portant création, attribu-                                                14 août Arrêté n° 9535 déclarant d’utilité publique
        tions et composition du comité exécutif de mise                                                      l’acquisition foncière et les travaux de cons-
        en œuvre de l’initiative sur la transparence des                                                     truction de l’ambassade de la République Popu-
        industries extractives. ..................................... 707                                    laire de Chine en RĂ©publique du Congo...........                 709

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