RÉPUBLIQUE DU CONGO
54e ANNEE - N° 34 Unité * Travail * Progrès Jeudi 23 août 2012
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine Ă Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS NUMERO
1 AN 6 MOIS 3 MOIS
REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................ 24.000 12.000 6.000 500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ................................................................................... 38.400 19.200 9.600 800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
ET DU DOMAINE PUBLIC
- DECRETS ET ARRETES - 20 août Décret n° 2012-930 modifiant et complétant le
décret n° 2011-596 du 26 septembre 2011 portant
A – TEXTES GENERAUX cession à titre onéreux de la propriété bâtie,
cadastrée : parcelle 84, section O du plan cadastral
MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET de la ville de Brazzaville, objet du titre foncier
ET DU PORTEFEUILLE PUBLIC n° 2031. ......................................................... 708
20 août Décret n° 2012-940 portant création, attribu- 14 août Arrêté n° 9535 déclarant d’utilité publique
tions et composition du comité exécutif de mise l’acquisition foncière et les travaux de cons-
en œuvre de l’initiative sur la transparence des truction de l’ambassade de la République Popu-
industries extractives. ..................................... 707 laire de Chine en RĂ©publique du Congo........... 709
