A Laws.Africa project
27 September 2012

Congo Journal Officiel dated 2012-09-27 number 39

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                                                                                   RÉPUBLIQUE DU CONGO
 54e ANNEE - N° 39                                                                       Unité * Travail * Progrès                                  Jeudi 27 septembre 2012




        J OURNAL OFFICIEL
                    DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                        paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                    ABONNEMENTS

                                   DESTINATIONS                                                                                                                          NUMERO
                                                                                                        1 AN             6 MOIS                3 MOIS



   REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000             12.000                6.000                 500 F CFA


                                                                                                                            Voie aérienne exclusivement

   ETRANGER ...................................................................................         38.400             19.200               9.600                  800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                  SOMMAIRE


                       PARTIE OFFICIELLE                                                                 24 sept. Loi n° 26 - 2012 portant création de l’institut
                                                                                                                  national de recherche en sciences exactes et
                                                                                                                  naturelles........................................................    810
                                          - LOIS -
24 sept. Loi n° 21-2012 autorisant la ratification de l’ac-                                                                DECRETS ET ARRETES -
         cord de prêt entre la Banque arabe pour le déve-
         loppement Ă©conomique en Afrique et la RĂ©pu-
         blique du Congo, pour le financement du pro-
                                                                                                                              A - TEXTES GENERAUX
         jet de réhabilitation de l’hôpital Blanche Gomes,
         phase II..........................................................                       807               MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
                                                                                                                           ET DE LA COOPERATION
24 sept. Loi n° 22-2012 autorisant la ratification de la
         convention sur la pêche et la conservation des                                                  24 sept. Décret n° 2012-979 portant ratification de l’ac-
         ressources biologiques de la haute mer..........                                         807             cord de prêt entre la Banque arabe pour le déve-
                                                                                                                  loppement Ă©conomique en Afrique et la RĂ©publi-
24 sept. Loi n° 23-2012 portant création de l’institut                                                            que du Congo, pour le financement du projet
         national de recherche forestière.....................                                    807             de réhabilitation de l’hôpital Blanche Gomes,
                                                                                                                  phase II...........................................................   811
24 sept. Loi n° 24-2012 portant création de l’institut
         national de recherche en sciences de la santé.                                                  24 sept. Décret n° 2012-980 portant ratification de la
                                                                                                                  convention sur la pĂŞche et la conservation des
24 sept. Loi n° 25-2012 portant création de l’institut                                                            ressources biologiques de la haute mer...........                     825
         national de recherche agronomique................                                        809

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