RÉPUBLIQUE DU CONGO
54e ANNEE - N° 39 Unité * Travail * Progrès Jeudi 27 septembre 2012
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine Ă Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS NUMERO
1 AN 6 MOIS 3 MOIS
REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................ 24.000 12.000 6.000 500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ................................................................................... 38.400 19.200 9.600 800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE 24 sept. Loi n° 26 - 2012 portant création de l’institut
national de recherche en sciences exactes et
naturelles........................................................ 810
- LOIS -
24 sept. Loi n° 21-2012 autorisant la ratification de l’ac- DECRETS ET ARRETES -
cord de prêt entre la Banque arabe pour le déve-
loppement Ă©conomique en Afrique et la RĂ©pu-
blique du Congo, pour le financement du pro-
A - TEXTES GENERAUX
jet de réhabilitation de l’hôpital Blanche Gomes,
phase II.......................................................... 807 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COOPERATION
24 sept. Loi n° 22-2012 autorisant la ratification de la
convention sur la pêche et la conservation des 24 sept. Décret n° 2012-979 portant ratification de l’ac-
ressources biologiques de la haute mer.......... 807 cord de prêt entre la Banque arabe pour le déve-
loppement Ă©conomique en Afrique et la RĂ©publi-
24 sept. Loi n° 23-2012 portant création de l’institut que du Congo, pour le financement du projet
national de recherche forestière..................... 807 de réhabilitation de l’hôpital Blanche Gomes,
phase II........................................................... 811
24 sept. Loi n° 24-2012 portant création de l’institut
national de recherche en sciences de la santé. 24 sept. Décret n° 2012-980 portant ratification de la
convention sur la pĂŞche et la conservation des
24 sept. Loi n° 25-2012 portant création de l’institut ressources biologiques de la haute mer........... 825
national de recherche agronomique................ 809
