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4 October 2012

Congo Journal Officiel dated 2012-10-04 number 40

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                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 54e ANNEE - N° 40                                                                      Unité * Travail * Progrès                                      Jeudi 4 octobre               2012




       J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                 ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                         NUMERO
                                                                                                       1 AN           6 MOIS                3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000           12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                         Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................         38.400           19.200                9.600                  800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
  Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
  et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE


                      PARTIE OFFICIELLE                                                                          le domaine forestier de la zone I Likouala, du
                                                                                                                 secteur forestier Nord, dans le département de
                                                                                                                 la Likouala......................................................   871

                   - DECRETS ET ARRETES -
                                                                                                                  MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
                         A - TEXTES GENERAUX                                                                            ET DU DOMAINE PUBLIC

             MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET                                                          25 sept. Arrêté n° 12169 déclarant d’utilité publique l’ac-
                 ET DU PORTEFEUILLE PUBLIC                                                                       quisition foncière et les travaux de construction
                                                                                                                 du tribunal d’instance de Poto-Poto/Moungali,
                                                                                                                 département de Brazzaville.............................. 884
1er oct. Décret n° 2012 - 1036 portant ouverture de cré-
         dits d’avance au titre de l’exercice 2012............                                   867

  MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L’E-
                                                                                                                            B- TEXTES PARTICULIERS
   CONOMIE FORESTIERE ET DE L’ENVIRONNEMENT

11 sept. Arrêté n° 11092 portant approbation de la con-
                                                                                                                MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
         vention d’aménagement et de transformation
         pour la mise en valeur de l’unité forestière d’ex-
                                                                                                                 - Attribution....................................................   885
         ploitation Moungouma, de l’unité forestière
                                                                                                                 - Autorisation..................................................    887
         d’aménagement Oubangui-Tanga, située dans

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