RÉPUBLIQUE DU CONGO
54e ANNEE - N° 42 Unité * Travail * Progrès Jeudi 18 octobre 2012
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine Ă Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS NUMERO
1 AN 6 MOIS 3 MOIS
REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................ 24.000 12.000 6.000 500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ................................................................................... 38.400 19.200 9.600 800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE tant création d’un établissement public adminis-
tratif dénommé fonds de soutien à l’agriculture.. 920
- LOIS - 11 oct. Loi n° 31-2012 déterminant les infractions et les
peines applicables en matière de passation et
4 oct. Loi n° 27-2012 portant approbation de l’avenant d’exécution des marchés publics....................... 920
n° 17 du 5 juillet 2012 à la convention d’établis-
sement signée le 17 octobre 1968 entre la Répu- 11 oct. Loi n° 32-2012 portant création de la société de
blique du Congo et l’entreprise de recherches et promotion immobilière..................................... 921
des activités pétrolières................................... 911
11 oct. Loi n° 33-2012 autorisant la ratification du pro-
4 oct. Loi n° 28-2012 portant approbation de l’avenant tocole sur les amendements à l’acte constitutif
n° 4 du 5 juillet 2012 au contrat de partage de de l’Union Africaine............................................ 922
production signé le 21 avril 1994 entre la Répu-
blique du Congo et les sociétés Elf Congo et so- - DECRETS ET ARRETES -
ciété nationale de recherche et d’exploitation pé-
trolières « Hydro Congo »............................... 915
A - TEXTES GENERAUX
11 oct. Loi n° 29-2012 portant dissolution de la société
de promotion et de gestion immobilière............ 919 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
11 oct. Loi n° 30-2012 modifiant certaines dispositions 12 oct. Décret n° 2012-1045 portant organisation des
de la loi n° 22-2005 du 28 décembre 2005 por- intérims des membres du Gouvernement........... 922
