RÉPUBLIQUE DU CONGO
54e ANNEE - N° 43 Unité * Travail * Progrès Jeudi 25 octobre 2012
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine Ă Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS NUMERO
1 AN 6 MOIS 3 MOIS
REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................ 24.000 12.000 6.000 500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ................................................................................... 38.400 19.200 9.600 800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COOPERATION
- Nomination.................................................... 942
- DECRETS ET ARRETES -
MINISTERE DU COMMERCE ET
DES APPROVISIONNEMENTS
TEXTES PARTICULIERS
- Dispense de l’obligation d’apport (Renouvellement) 942
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION CIVILE
ET DE LA MARINE MARCHANDE
- Agrément..................................................... 934
PARTIE NON OFFICIELLE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU PLAN, DE L’AMENAGE- - ANNONCE -
MENT DU TERRITOIRE ET DE L’INTEGRATION
- Associations.................................................. 943
- Admission.................................................... 934