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25 October 2012

Congo Journal Officiel dated 2012-10-25 number 43

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                                                                                 RÉPUBLIQUE DU CONGO
54e ANNEE - N° 43                                                                      Unité * Travail * Progrès                                  Jeudi 25 octobre                2012




      J OURNAL OFFICIEL
                  DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                      paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                               ABONNEMENTS

                                 DESTINATIONS                                                                                                                       NUMERO
                                                                                                      1 AN          6 MOIS                3 MOIS



 REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000          12.000                6.000                 500 F CFA


                                                                                                                       Voie aérienne exclusivement

 ETRANGER ...................................................................................         38.400         19.200                9.600                  800 F CFA


 ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
   Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
 ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

 DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
 Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
 et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                SOMMAIRE


                     PARTIE OFFICIELLE                                                                         MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
                                                                                                                      ET DE LA COOPERATION

                                                                                                               - Nomination....................................................   942
                  - DECRETS ET ARRETES -
                                                                                                                      MINISTERE DU COMMERCE ET
                                                                                                                       DES APPROVISIONNEMENTS
                       TEXTES PARTICULIERS
                                                                                                               - Dispense de l’obligation d’apport (Renouvellement) 942
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION CIVILE
         ET DE LA MARINE MARCHANDE

           - Agrément.....................................................                      934
                                                                                                                 PARTIE NON OFFICIELLE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU PLAN, DE L’AMENAGE-                                                                                  - ANNONCE -
    MENT DU TERRITOIRE ET DE L’INTEGRATION
                                                                                                               - Associations..................................................   943
           - Admission....................................................                      934

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