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1 November 2012

Congo Journal Officiel dated 2012-11-01 number 44

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                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 54e ANNEE - N° 44                                                                      Unité * Travail * Progrès                                 Jeudi 1er novembre                  2012




       J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                  ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                         NUMERO
                                                                                                       1 AN            6 MOIS                3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000            12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                          Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................         38.400           19.200                9.600                   800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
  Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
  et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE


                      PARTIE OFFICIELLE                                                                 26 oct.   Arrêté n° 14429 portant création, attributions et
                                                                                                                  organisation du comité de pilotage du projet d’au-
                                                                                                                  tomatisation de la retraite...................................      947
                                          - LOI -
                 Erratum au Journal officiel n° 42                                                                       B - TEXTES PARTICULIERS
        du jeudi 18 octobre 2012, page 920, colonne droite
                                                                                                         MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DU PLAN,
                                                                                                           DU PORTEFEUILLE PUBLIC ET DE L’INTEGRATION
11 oct.     Loi n° 31-2012 déterminant les infractions et
            les peines applicables en matière de passation et                                                     - Agrément.......................................................   951
            d’exécution des marchés publics.......................                               947
                                                                                                                      MINISTERE DES HYDROCARBURES
                     - DECRET ET ARRETES -
                                                                                                                  - Nomination....................................................    951
                         A - TEXTES GENERAUX
 MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE                                                                     PARTIE NON OFFICIELLE
26 oct.     Arrêté n° 14427 portant composition de la com-
            mission mixte paritaire chargée de réviser la con-
                                                                                                                                    - ANNONCE -
            vention collective des entreprises des services
            pétroliers............................................................               949              - Associations..................................................    952

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