RÉPUBLIQUE DU CONGO
54e ANNEE - N° 44 Unité * Travail * Progrès Jeudi 1er novembre 2012
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine Ă Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS NUMERO
1 AN 6 MOIS 3 MOIS
REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................ 24.000 12.000 6.000 500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ................................................................................... 38.400 19.200 9.600 800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE 26 oct. Arrêté n° 14429 portant création, attributions et
organisation du comité de pilotage du projet d’au-
tomatisation de la retraite................................... 947
- LOI -
Erratum au Journal officiel n° 42 B - TEXTES PARTICULIERS
du jeudi 18 octobre 2012, page 920, colonne droite
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DU PLAN,
DU PORTEFEUILLE PUBLIC ET DE L’INTEGRATION
11 oct. Loi n° 31-2012 déterminant les infractions et
les peines applicables en matière de passation et - Agrément....................................................... 951
d’exécution des marchés publics....................... 947
MINISTERE DES HYDROCARBURES
- DECRET ET ARRETES -
- Nomination.................................................... 951
A - TEXTES GENERAUX
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE PARTIE NON OFFICIELLE
26 oct. Arrêté n° 14427 portant composition de la com-
mission mixte paritaire chargée de réviser la con-
- ANNONCE -
vention collective des entreprises des services
pétroliers............................................................ 949 - Associations.................................................. 952
