RÉPUBLIQUE DU CONGO
54e ANNEE - N° 45 Unité * Travail * Progrès Jeudi 8 novembre 2012
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine Ă Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS NUMERO
1 AN 6 MOIS 3 MOIS
REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................ 24.000 12.000 6.000 500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ................................................................................... 38.400 19.200 9.600 800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE B - TEXTES PARTICULIERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DU PLAN,
- LOI - DU PORTEFEUILLE PUBLIC ET DE L’INTEGRATION
31 oct. Loi n° 34 - 2012 portant création de l’agence - Nomination................................................... 961
congolaise de la faune et des aires protégées.. 959 - Agrément (retrait).......................................... 961
- Agrément....................................................... 961
- DECRETS ET ARRETES -
A - TEXTES GENERAUX MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COOPERATION
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET
- Nomination.................................................... 961
DE LA DECENTRALISATION
30 oct. Décret n° 2012 - 1142 portant convocation du MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
corps électoral pour les élections législatives
partielles dans les circonscriptions Ă©lectorales - Autorisation................................................... 961
de Bouanéla, Dongou et Kellé.......................... 960 - Autorisation (renouvellement)........................ 962
2 nov. Arrêté n° 14849 portant ouverture de la campa- MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
gne électorale relative aux élections législatives
partielles, scrutin du 2 décembre 2012............ 960 - Nomination.................................................... 963
