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15 November 2012

Congo Journal Officiel dated 2012-11-15 number 46

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                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 54e ANNEE - N° 46                                                                      Unité * Travail * Progrès                             Jeudi 15 novembre                2012




       J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                 ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                   NUMERO
                                                                                                       1 AN          6 MOIS              3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000          12.000              6.000                500 F CFA


                                                                                                                        Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................         38.400          19.200              9.600                800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
  Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
  et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE


                      PARTIE OFFICIELLE
                                                                                                        9 nov.   Décret n° 2012-1158 relatif aux attributions du
                                                                                                                 ministre de la recherche scientifique et de l’inno-
                   - DECRETS ET ARRETES -                                                                        vation technologique........................................... 969

                         A - TEXTES GENERAUX                                                            9 nov.   Décret n° 2012-1159 relatif aux attributions du
                                                                                                                 ministre des postes et télécommunications......               970
                   PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
                                                                                                        9 nov.   Décret n° 2012 -1160 relatif aux attributions du
9 nov.      Décret n° 2012-1154 relatif aux attributions du                                                      ministre du tourisme et de l’environnement.......             970
            ministre de l’économie, des finances, du plan,
            du portefeuille public et de l’intégration.........                                  967    9 nov.   Décret n° 2012-1161 relatif aux attributions délé-
                                                                                                                 guées au ministre délégué auprès du ministre
9 nov.      Décret n° 2012-1155 relatif aux attributions du                                                      d’Etat, ministre des transports, de l’aviation civile
            ministre de l’économie forestière et du développe-                                                   et de la marine marchande, chargé des voies na-
            ment durable.....................................................                    968             vigables et de l’économie fluviale.......................... 971
9 nov.      Décret n° 2012-1156 relatif aux attributions du
            ministre de l’agriculture et de l’élevage...............                             968    9 nov.   Décret n° 2012-1162 relatif aux attributions dé-
                                                                                                                 léguées au ministre délégué auprès du ministre
9 nov.      Décret n° 2012-1157 relatif aux attributions du                                                      d’Etat, ministre de l’économie, des finances, du
            ministre de l’aménagement du territoire et de la                                                     plan, du portefeuille public et de l’intégration,
            délégation générale aux grands travaux..........                                     969             chargé du plan et de l’intégration.........................   971

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