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22 November 2012

Congo Journal Officiel dated 2012-11-22 number 47

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                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 54e ANNEE - N° 47                                                                      Unité * Travail * Progrès                                Jeudi 22 novembre                   2012




       J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                 ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                         NUMERO
                                                                                                       1 AN            6 MOIS                3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000            12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                          Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................         38.400           19.200                9.600                  800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
  Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
  et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE


                      PARTIE OFFICIELLE                                                                           des barres de fer et autres produits dérivés pour
                                                                                                                  la société FONDECO à Mayoko, département
                                                                                                                  du Niari........................................................... 988
                                   - ARRETES -
                                                                                                        16 nov. Arrêté n° 15866 portant cessibilité de certaines
                         A - TEXTES GENERAUX                                                                    propriétés immobilières couvertes par le permis
                                                                                                                dit « Permis Mengo », à Mengo dans le départe-
                                                                                                                ment du Kouilou............................................. 989
             MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

16 nov.      Arrêté n° 16157 portant organisation du concours                                                            B - TEXTES PARTICULIERS
            du franchissement au titre de l’année 2013.............                              987
                                                                                                                  MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
              MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
                    ET DU DOMAINE PUBLIC                                                                          - Nomination...................................................    991
                                                                                                                  - Cassation d’un officier...................................       992
14 nov. Arrêté n° 15604 portant cessibilité d’une parcelle
        de terrain non bâtie, cadastrée: section J, bloc/lot
        15-16, parcelle 68 du plan cadastral de la ville de
        Brazzaville, objet du titre foncier 1065...................                              988
                                                                                                                    PARTIE NON OFFICIELLE
16 nov. Arrêté n° 15865 déclarant d’utilité publique                                                                                - ANNONCE -
        l’acquisition foncière et les travaux de montage
        d’une fonderie couplée à laminoir pour produire                                                           - Associations..................................................   992

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