RÉPUBLIQUE DU CONGO
54e ANNEE - N° 47 Unité * Travail * Progrès Jeudi 22 novembre 2012
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine Ă Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS NUMERO
1 AN 6 MOIS 3 MOIS
REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................ 24.000 12.000 6.000 500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ................................................................................... 38.400 19.200 9.600 800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE des barres de fer et autres produits dérivés pour
la société FONDECO à Mayoko, département
du Niari........................................................... 988
- ARRETES -
16 nov. Arrêté n° 15866 portant cessibilité de certaines
A - TEXTES GENERAUX propriétés immobilières couvertes par le permis
dit « Permis Mengo », à Mengo dans le départe-
ment du Kouilou............................................. 989
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
16 nov. Arrêté n° 16157 portant organisation du concours B - TEXTES PARTICULIERS
du franchissement au titre de l’année 2013............. 987
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
ET DU DOMAINE PUBLIC - Nomination................................................... 991
- Cassation d’un officier................................... 992
14 nov. Arrêté n° 15604 portant cessibilité d’une parcelle
de terrain non bâtie, cadastrée: section J, bloc/lot
15-16, parcelle 68 du plan cadastral de la ville de
Brazzaville, objet du titre foncier 1065................... 988
PARTIE NON OFFICIELLE
16 nov. Arrêté n° 15865 déclarant d’utilité publique - ANNONCE -
l’acquisition foncière et les travaux de montage
d’une fonderie couplée à laminoir pour produire - Associations.................................................. 992
