RÉPUBLIQUE DU CONGO
54e ANNEE - N° 50 Unité * Travail * Progrès Jeudi 13 décembre 2012
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine Ă Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS NUMERO
1 AN 6 MOIS 3 MOIS
REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................ 24.000 12.000 6.000 500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ................................................................................... 38.400 19.200 9.600 800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE MINISTERE DU TRAVAIL ET DE
LA SECURITE SOCIALE
- LOIS - 6 déc. Décret n° 2012-1220 fixant les attributions, la
composition et le fonctionnement du comité
6 déc. Loi n° 35-2012 autorisant la ratification de la national de financement de la sécurité sociale. 1053
charte sur les valeurs et les principes du ser-
vice public et de l’administration. .................. 1043 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COOPERATION
6 déc. Loi n° 36-2012 autorisant la ratification de la
convention de l’Afrique centrale pour le contrôle 6 déc. Décret n° 2012-1217 portant ratification de la
des armes légères et de petit calibre, de leurs charte sur les valeurs et les principes du ser-
munitions et de toutes pièces et composantes vice public et de l’administration..................... 1056
pouvant servir à leur fabrication, réparation et
assemblage. .................................................. 1043 6 déc. Décret n° 2012-1218 portant ratification de la
convention de l’Afrique centrale pour le contrôle
des armes légères et de petit calibre, de leurs
- DECRETS ET ARRETES - munitions et de toutes pièces et composantes
pouvant servir à leur fabrication, réparation et
A – TEXTES GENERAUX assemblage. .................................................... 1063
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE
DROITS HUMAINS LA DECENTRALISATION
6 déc. Arrêté n° 17 399 fixant les attributions et l’or- 6 déc. Décret n° 2012-1224 portant convocation du
ganisation des services et des bureaux du secré- corps électoral pour les élections législatives
tariat général à la justice. ............................... 1043 partielles du deuxième tour dans la circons-
cription électorale de Kellé. ............................. 1078
