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27 December 2012

Congo Journal Officiel dated 2012-12-27 number 52

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                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 54e ANNEE - N° 52                                                                      Unité * Travail * Progrès                             Jeudi 27 décembre 2012




       J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                              ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                  NUMERO
                                                                                                    1 AN            6 MOIS             3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                 24.000           12.000               6.000                 500 F CFA


                                                                                                                     Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................     38.400           19.200               9.600                800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE

                      PARTIE OFFICIELLE                                                                                 B - TEXTES PARTICULIERS

                                                                                                                    MINISTERE DE L’INTERIEUR ET
                                                                                                                      DE LA DECENTRALISATION
                   - DECRETS ET ARRETES -
                                                                                                              - Naturalisation............................................... 1117
                            A - TEXTES GENERAUX
                                                                                                            MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
        MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES,
           DU PLAN, DU PORTEFEUILLE PUBLIC                                                                    - Autorisation.................................................. 1118
                 ET DE L’INTEGRATION                                                                          - Autorisation (Renouvellement).......................... 1127

18 déc. Décret n° 2012-1251 portant création, attribu-
        tions, organisation et fonctionnement de la com-
        mission nationale de suivi du plan national des
        transports...................................................... 1114
                                                                                                                PARTIE NON OFFICIELLE
    MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’HYDRAULIQUE
                                                                                                                                   ANNONCE
19 déc. Arrêté n° 18018 fixant les procédures et les con-
        ditions d’autorisation d’exercice de l’activité de
                                                                                                              - Associations.................................................. 1128
        production autonome de l’eau........................... 1115

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