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1 January 2015

Congo Journal Officiel dated 2015-01-01 number 1

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                                                                                   RÉPUBLIQUE DU CONGO
 57e ANNEE - N° 1                                                                        Unité * Travail * Progrès                                 Jeudi 1er janvier 2015




        J OURNAL OFFICIEL
                    DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                        paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                ABONNEMENTS

                                   DESTINATIONS                                                                                                                NUMERO
                                                                                                       1 AN          6 MOIS             3 MOIS



   REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                    24.000         12.000             6.000                500 F CFA


                                                                                                                       Voie aérienne exclusivement

   ETRANGER ...................................................................................        38.400         19.200             9.600               800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                  SOMMAIRE

                       PARTIE OFFICIELLE                                                                         PARTIE NON OFFICIELLE
                      - DECRETS ET ARRETE -                                                                                     - ANNONCE -
                             TEXTES PARTICULIERS                                                                - Déclaration d’associations.............................   12

              MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

             - Nomination..................................................                        2


                                    - DECISION -
                         COUR CONSTITUTIONNELLE

24 déc. Décision n° 004/DCC/RVE/14 sur le recours
        en inconstitutionnalité de l’article 482 du code
        de procédure civile, commerciale, administrative
        et financière ..................................................                          10

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