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29 January 2015

Congo Journal Officiel dated 2015-01-29 number 5

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                                                                                   RÉPUBLIQUE DU CONGO
 57e ANNEE - N° 5                                                                        Unité * Travail * Progrès                                         Jeudi 29 janvier 2015




        J OURNAL OFFICIEL
                    DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                        paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                   ABONNEMENTS

                                   DESTINATIONS                                                                                                                          NUMERO
                                                                                                       1 AN              6 MOIS                3 MOIS



   REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                    24.000              12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                            Voie aérienne exclusivement

   ETRANGER ...................................................................................        38.400             19.200                9.600                  800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
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   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                  SOMMAIRE

                       PARTIE OFFICIELLE                                                                16 janv. Arrêté n° 791 portant organisation du concours
                                                                                                                 d’entrée à l’école nationale des sous-officiers d’ac-
                                                                                                                 tive de Gamboma, au titre du recrutement semi-
                   - DECRETS ET ARRETES -                                                                        direct...............................................................    96

                             A - TEXTES GENERAUX                                                        16 janv. Arrêté n° 792 portant organisation du concours
                                                                                                                 d’entrée à l’académie militaire Marien Ngouabi,
           MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION                                                               au titre du recrutement direct.........................                  98
              CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE
                                                                                                        16 janv. Arrêté n° 793 portant organisation du concours
14 janv. Arrêté n° 530 fixant l’organisation et les attri-                                                       d’entrée au peloton Interarmes de l’académie mi-
         butions des services et des bureaux de l’agence                                                         litaire Marien Ngouabi.....................................              99
         nationale de l’aviation civile............................                               71
                                                                                                        16 janv. Arrêté n° 794 portant organisation du concours
14 janv. Arrêté n° 531 relatif à l’exercice de la fonction                                                       d’entrée en classe de sixième à l’école militaire
         d’inspecteur sécurité de l’aviation civile..........                                     88             préparatoire général Leclerc ............................               100

14 janv. Arrêté n° 532 relatif aux formations et qualifi-                                                                     B - TEXTES PARTICULIERS
         cations des inspecteurs sécurité de l’aviation
         civile ..............................................................                    89              MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION
                                                                                                                     CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE
16 janv. Arrêté n° 789 fixant les caractéristiques de la
         carte des inspecteurs de l’aviation civile.........                                      93               - Agrément......................................................      102

              MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE                                                                    MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
                                                                                                                          ET DE LA COOPERATION
16 janv. Arrêté n° 790 portant organisation du concours
                                                                                                                   - Nomination (RĂ©gularisation) .........................               102
         d’entrée à l’école nationale des sous-officiers d’ac-
                                                                                                                   - Nomination...................................................       102
         tive de Gamboma, au titre du recrutement direct

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