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5 February 2015

Congo Journal Officiel dated 2015-02-05 number 6

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                                                                                   RÉPUBLIQUE DU CONGO
 57e ANNEE - N° 6                                                                        Unité * Travail * Progrès                                         Jeudi 5 février 2015




        J OURNAL OFFICIEL
                    DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                        paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                    ABONNEMENTS

                                   DESTINATIONS                                                                                                                       NUMERO
                                                                                                        1 AN             6 MOIS              3 MOIS



   REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000            12.000               6.000                 500 F CFA


                                                                                                                           Voie aérienne exclusivement

   ETRANGER ...................................................................................         38.400            19.200               9.600                800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                  SOMMAIRE

                       PARTIE OFFICIELLE                                                                 23 janv. Décret n° 2015-224 relatif à l’immatriculation
                                                                                                                  des aéronefs civils............................................   121

                                           - LOI -                                                        MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DU PLAN,
                                                                                                            DU PORTEFEUILLE PUBLIC ET DE L’INTEGRATION
31 déc. Loi n° 49-2014 autorisant la ratification de la
        convention sur la circulation et l’établissement                                                 21 janv. Décret n° 2015-178 portant énumération des
        des personnes et des biens entre le Gouverne-                                                             projets à réaliser au titre de la mise en application
        ment de la République du Congo et le Gouverne-                                                            de l’accord-cadre signé le 19 juin 2006 sur l’ar-
        ment de la République Démocratique du Congo                                               115             rangement spécial de la coopération économique
                                                                                                                  et commerciale entre le ministère du plan, de
                          - DECRETS ET ARRETES -                                                                  l’aménagement du territoire, de l’intégration écono-
                                                                                                                  mique et du NEPAD de la RĂ©publique du Congo
                            A - TEXTES GENERAUX -                                                                 et le ministère du commerce de la République
                                                                                                                  Populaire de Chine ......................................... 124
 MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION CIVILE
          ET DE LA MARINE MARCHANDE
                                                                                                         31 déc. Arrêté n° 23444 fixant les valeurs Free On
                                                                                                                 Truck, FOT, pour le calcul de la taxe d’abattage
23 janv.Décret n° 2015-222 portant création, attri-
                                                                                                                 et de la taxe à l’exportation des bois................             125
        butions, organisation et fonctionnement de la
        commission de suivi des situations liées aux véhi-
        cules automobiles importés déclarés volés......                                           116                       MINISTERE DE L’INTERIEUR
                                                                                                                           ET DE LA DECENTRALISATION
23 janv. Décret n° 2015-223 portant création, compo-
         sition, organisation et fonctionnement du comité                                                21 janv. Décret n° 2015-179 portant organisation du mi-
         interministériel pour la sécurité et la circulation                                                      nistère de l’intérieur et de la décentralisation..                127
         routières.........................................................                       118

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