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19 February 2015

Congo Journal Officiel dated 2015-02-19 number 8

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                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 57e ANNEE - N° 8                                                                       Unité * Travail * Progrès                                      Jeudi 19 février 2015




         J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                      NUMERO
                                                                                                       1 AN          6 MOIS                3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000          12.000               6.000                  500 F CFA


                                                                                                                        Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................         38.400         19.200                9.600                  800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
  Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
  et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE

                      PARTIE OFFICIELLE                                                                                   B - TEXTES PARTICULIERS


                  - DECRETS ET ARRETES -                                                                             PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

                            A - TEXTES GENERAUX                                                                 - Nomination....................................................   220

           MINISTERE DE L’ECONOMIE FORESTIERE
              ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE                                                                       MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

13 fév.     Arrêté n° 3631 portant attributions, composition                                                    - Nomination...................................................    220
            et fonctionnement du secrétariat permanent de
            la commission nationale pour le développement
            durable..........................................................                    218

              MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
                                                                                                                  PARTIE NON OFFICIELLE
                    ET DU DOMAINE PUBLIC
                                                                                                                                 - ANNONCES -
4 fév.      Décret n° 2015-246 portant attribution en pro-
            priété à la fédération congolaise de football, de                                                   - Annonces légales...........................................      220
            la parcelle de terrain non bâtie, cadastrée :                                                       - Déclaration d’associations.............................          221
            section 12, bloc 3, parcelle 2 du plan cadastral
            de la ville de Brazzaville.................................                          219

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