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26 February 2015

Congo Journal Officiel dated 2015-02-26 number 9

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                                                                                   RÉPUBLIQUE DU CONGO
 57e ANNEE - N° 9                                                                        Unité * Travail * Progrès                                        Jeudi 26 février 2015




        J OURNAL OFFICIEL
                    DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                        paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                   ABONNEMENTS

                                   DESTINATIONS                                                                                                                         NUMERO
                                                                                                        1 AN            6 MOIS                3 MOIS



   REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000            12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                           Voie aérienne exclusivement

   ETRANGER ...................................................................................         38.400           19.200                9.600                  800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                  SOMMAIRE

                       PARTIE OFFICIELLE                                                                 19 fév. Décret n° 2015-255 fixant les conditions d’éta-
                                                                                                                 blissement et d’exploitation des réseaux et ser-
                                                                                                                 vices de communications Ă©lectroniques et de dis-
                                           - LOI -                                                               tribution des Ă©quipements de communications
                                                                                                                 Ă©lectroniques................................................... 230
19 fév.      Loi n° 6-2015 portant création de l’institut natio-
             nal du travail social........................................                        226                          B - TEXTE PARTICULIER

                            - DECRETS ET ARRETE -                                                                          MINISTERE DE L’INTERIEUR
                                                                                                                          ET DE LA DECENTRALISATION
                             A - TEXTES GENERAUX
                                                                                                                   - Autorisation..................................................   235
                           MINISTERE DES POSTES
                          ET TELECOMMUNICATIONS
                                                                                                                     PARTIE NON OFFICIELLE
19 fév. Décret n° 2015-254 fixant les conditions et les
        modalités d’homologation des équipements ter-
        minaux et radioélectriques, de vérification de                                                                              - ANNONCES -
        la conformité et du contrôle technique à l’impor-
        tation des équipements de communications élec-                                                             - Annonces légales...........................................      236
        troniques .......................................................                         226              - Déclaration d’associations.............................          236

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