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5 March 2015

Congo Journal Officiel dated 2015-03-05 number 10

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                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 57e ANNEE - N° 10                                                                      Unité * Travail * Progrès                                       Jeudi 5 mars 2015




       J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                  ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                   NUMERO
                                                                                                       1 AN           6 MOIS              3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000           12.000             6.000                500 F CFA


                                                                                                                         Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................         38.400           19.200             9.600               800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
  Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
  et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE

                      PARTIE OFFICIELLE                                                                           Fonds africain de développement relatif au finan-
                                                                                                                  cement du projet de la route Ndendé-Dolisie et
                                          - LOI –                                                                 de facilitation du transport sur le corridor Libre-
                                                                                                                  ville-Brazzaville, phase I................................... 251
27 fév. Loi n° 7-2015 autorisant la ratification de l’ac-
        cord de prêt entre la République du Congo et le                                                           MINISTERE DE L’ECONOMIE FORESTIERE
        Fonds africain de développement relatif au finan-                                                            ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
        cement du projet de la route Ndendé-Dolisie et
        de facilitation du transport sur le corridor Libre-                                             27 fév. Décret n° 2015-260 portant création, organisa-
        ville-Brazzaville, phase I ................................                              243            tion, attributions et fonctionnement des organes
                                                                                                                de gestion de la mise en Ĺ“uvre du processus de
                   - DECRETS ET ARRETES –                                                                       réduction des émissions de gaz à effet de serre
                                                                                                                liées à la déforestation, à la dégradation des fo-
                            A - TEXTES GENERAUX                                                                 rêts avec inclusion de la gestion forestière dura-
                                                                                                                ble, de la conservation de la biodiversité et de l’ac-
 MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION CIVILE
                                                                                                                croissement des stocks de carbone ...................... 252
          ET DE LA MARINE MARCHANDE

27 fév. Décret n° 2015-258 modifiant certaines dispo-                                                   27 fév. Décret n° 2015-261 portant création, organisa-
        sitions du décret n° 2010-831 du 31 décembre                                                            tion et fonctionnement du comité de lutte contre
        2010 portant réglementation de la sûreté sur les                                                        le braconnage et le commerce illicite des espèces
        aéroports et aérodromes.................................                                 250            de faune et de flore sauvages...........................      254

 MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DU PLAN,                                                        27 fév.   Décret n° 2015-262 portant approbation du plan
   DU PORTEFEUILLE PUBLIC ET DE L’INTEGRATION                                                                     d’aménagement du sanctuaire de gorilles de Lossi,
                                                                                                                  situé dans le district de Mbomo dans le départe-
27 fév.     Décret n° 2015-256 portant ratification de l’ac-                                                      ment de la Cuvette-Ouest ............................... 256
            cord de prĂŞt entre la RĂ©publique du Congo et le

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