A Laws.Africa project
12 March 2015

Congo Journal Officiel dated 2015-03-12 number 11

Download PDF (62.1 KB)
Page 1
                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 57e ANNEE - N° 11                                                                      Unité * Travail * Progrès                                        Jeudi 12 mars 2015




       J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                      NUMERO
                                                                                                       1 AN          6 MOIS               3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000          12.000               6.000                  500 F CFA


                                                                                                                        Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................         38.400         19.200                9.600                 800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE


                      PARTIE OFFICIELLE                                                                                     B - TEXTE PARTICULIER

                                   - ARRETES -                                                                  MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

                            A - TEXTES GENERAUX                                                                 - Nomination...................................................   284

           MINISTERE DE L’ECONOMIE FORESTIERE
              ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

6 mars Arrêté n° 5824 portant composition et fonction-                                                              PARTIE NON OFFICIELLE
       nement du Comité de Pilotage du Programme
       National d’Afforestation et de Reboisement
       (PRONAR).......................................................                           282                                - ANNONCES -

              MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES                                                                  - Annonces légales...........................................     284
                    ET DU DOMAINE PUBLIC                                                                        - Déclaration d’associations ............................         286

5 mars Arrêté n° 5621 portant cessibilité d’un fonds de
       terre situé dans le périmètre d’implantation
       d’une industrie touristique au lieu-dit « Bas-
       Kouilou » district de Madingo-Kayes, départe-
       ment du Kouilou............................................                               283

Page 2
Download full gazette PDF