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19 March 2015

Congo Journal Officiel dated 2015-03-19 number 12

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                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 57e ANNEE - N° 12                                                                      Unité * Travail * Progrès                                         Jeudi 19 mars 2015




       J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                 ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                       NUMERO
                                                                                                       1 AN           6 MOIS                3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000           12.000               6.000                  500 F CFA


                                                                                                                         Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................         38.400          19.200                9.600                  800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

  DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
  Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
  et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE

                      PARTIE OFFICIELLE                                                                                    B - TEXTES PARTICULIERS

                                                                                                                         MINISTERE DE L’INTERIEUR
                                          - LOI -                                                                       ET DE LA DECENTRALISATION

13 mars Loi n° 8-2015 autorisant la ratification de l’ac-                                                        - Nomination ..................................................   294
        cord de coopération entre le Gouvernement de
        la RĂ©publique du Congo et le Gouvernement                                                                 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
        de la RĂ©publique Populaire de Chine sur la promo-
        tion et la protection des investissements.........                                       290             - Nomination ..................................................   294

                                                                                                                MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
                  - DECRETS ET ARRETES -
                                                                                                                 - Nomination ..................................................   298
                  A – TEXTE DE PORTEE GENERALE
                                                                                                                            MINISTERE DE LA PECHE
                                                                                                                             ET DE L’AQUACULTURE
            MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
                   ET DE LA COOPERATION
                                                                                                                 - Nomination ..................................................   298
13 mars Décret n° 2015-310 portant ratification de l’ac-
        cord de coopération entre le Gouvernement de la                                                            PARTIE NON OFFICIELLE
        RĂ©publique du Congo et le Gouvernement de la
        RĂ©publique Populaire de Chine sur la promotion
        et la protection des investissements...............                                      294
                                                                                                                                   - ANNONCE -
                                                                                                                 - Déclarations d’associations ............................        298

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