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26 March 2015

Congo Journal Officiel dated 2015-03-26 number 13

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                                                                                   RÉPUBLIQUE DU CONGO
 57e ANNEE - N° 13                                                                       Unité * Travail * Progrès                                       Jeudi 26 mars 2015




        J OURNAL OFFICIEL
                    DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                        paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                               ABONNEMENTS

                                   DESTINATIONS                                                                                                                     NUMERO
                                                                                                     1 AN            6 MOIS               3 MOIS



   REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                 24.000            12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                       Voie aérienne exclusivement

   ETRANGER ...................................................................................     38.400           19.200                9.600                  800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                  SOMMAIRE

                       PARTIE OFFICIELLE                                                                       tification cadastrale et du livret de contrĂ´le de la
                                                                                                               gestion foncière................................................

                     - DECRET ET ARRETES -                                                                               B - TEXTES PARTICULIERS

                             A - TEXTES GENERAUX                                                                     PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

           MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION                                                             - Nomination....................................................
              CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE
                                                                                                              MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION
18 mars Arrêté n° 6822 fixant les règles de dépôt des pro-                                                       CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE
        grammes d’exploitation des services aériens inter-
        nationaux.......................................................                                       - Agrément.......................................................
                           MINISTERE DE L’INTERIEUR                                                                       MINISTERE DE L’INTERIEUR
                          ET DE LA DECENTRALISATION                                                                      ET DE LA DECENTRALISATION
18 mars Arrêté n° 6826 modifiant l’arrêté n° 16 571 du                                                         - Nomination...................................................
        4 octobre 2014 portant publication de la liste
        des conseillers départementaux et municipaux
        à l’issue des élections locales du 28 septembre                                                              PARTIE NON OFFICIELLE
        2014...............................................................

               MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES                                                                                 - ANNONCES -
                     ET DU DOMAINE PUBLIC
                                                                                                               - Annonce légale..............................................
17 mars Arrêté n° 6775 relatif aux modèles officiels de la                                                     - Déclaration d’associations.............................
        fiche d’enquête parcellaire, de l’attestation d’iden-

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