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23 April 2015

Congo Journal Officiel dated 2015-04-23 number 17

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                                                                                  RÉPUBLIQUE DU CONGO
 57e ANNEE - N° 17                                                                      Unité * Travail * Progrès                                              Jeudi 23 avril 2015




       J OURNAL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                       paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                   ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                           NUMERO
                                                                                                       1 AN              6 MOIS                3 MOIS



  REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................                     24.000              12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                            Voie aérienne exclusivement

  ETRANGER ...................................................................................         38.400              19.200               9.600                   800 F CFA


  ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
    Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
  ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.       ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                 SOMMAIRE

                      PARTIE OFFICIELLE                                                                 14 avril Arrêté n° 9459 portant attributions et organi-
                                                                                                                 sation des divisions et des sections de l’inspec-
                                                                                                                 tion générale du tourisme, de l’hôtellerie et des
                                  - ARRETES -                                                                    loisirs.............................................................   368

                            A - TEXTES GENERAUX                                                         15 avril Arrêté n° 9612 portant attributions et organi-
                                                                                                                 sation des services et bureaux de la direction
                       MINISTERE DE L’INTERIEUR                                                                  générale de l’environnement...........................                 375
                      ET DE LA DECENTRALISATION
                                                                                                                              B - TEXTES PARTICULIERS
15 avril Arrêté n° 9613 fixant le montant des frais de chan-
         cellerie relatifs à l’attribution des passeports ordi-                                                                  MINISTERE DES MINES
         naire et de service..........................................                           362                              ET DE LA GEOLOGIE

     MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE,                                                                         - Autorisation d’ouverture et d’exploitation.....                   381
   PROFESSIONNEL, DE LA FORMATION QUALIFIANTE                                                                       - Autorisation de prospection.........................              393
                 ET DE L’EMPLOI                                                                                     - Délivrance d’un poinçon individuel de fabricant
                                                                                                                    d’ouvrages d’or...............................................      397
14 avril Arrêté n° 9460 portant ouverture de certains
         établissements publics d’enseignement techni-                                                                        MINISTERE DU TOURISME
         que, professionnel et de la formation qualifiante                                       362                          ET DE L’ENVIRONNEMENT

                         MINISTERE DU TOURISME                                                                      - Autorisation d’exploitation...........................            397
                         ET DE L’ENVIRONNEMENT

14 avril Arrêté n° 9458 portant attributions et organi-
                                                                                                                      PARTIE NON OFFICIELLE
         sation des divisions et sections de l’inspection
         générale de l’environnement...........................                                  363                - Déclaration d’associations............................            398

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